La Loi antiterroriste

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I. Introduction

II. Contexte

• La nature du terrorisme
• Évaluation de la législation antérieure
• Dépôt du projet de loi C-36 et examen du Parlement

III. Code criminel

• « activité terroriste »
• Liste d'entités terroristes
• Infractions de terrorisme
• Audience d'investigation
• Engagements assortis de conditions
• Temporisation
• Crimes haineux
• Mise en oeuvre des obligations internationales
• Écoute électronique

IV. Loi sur la protection de l'information

V. Loi sur la preuve au Canada

• Certificat du procureur général
• Protection du droit à un procès équitable

VI. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

VII. Modifications apportées à d'autres lois

• La Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• La Loi sur la défense nationale
• La Loi canadienne sur les droits de la personne
• La Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité

VIII. Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)

IX. La Loi antiterroriste et les droits de la personne

X. Dimension internationale

XI. La menace pour l'environnement

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