ABRÉVIATIONS

Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

L'abréviation des mots obéit à des règles différentes selon la langue.  En français, par exemple, la coupure se fait normalement devant une voyelle.  Voici quelques cas particuliers qui illustrent cette règle.

Chapitre

Le mot « chapitre » s'abrège en « ch. » ou « chap. », et non en < c. > (voir notamment l'article 9 de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985). Dans les textes législatifs fédéraux, il est convenu d'employer « ch. ».

Exemples 

  • 1992, ch. 30, par. 3(2)
  • L.R., ch. I-5, art. 27

Supplément

Le mot « supplément » s'abrège en « suppl. » et non en « supp. ».  L'abréviation, pas plus que le terme complet, ne comporte de majuscule initiale en cours de phrase.

Exemple

L.R., ch. 30 (2e suppl.), art. 15

Éléments des textes législatifs

Voici l'abréviation attestée des principaux éléments des textes législatifs :

article

art.

paragraphe

par.

alinéa

al.

sous-alinéa

s.-al.

annexe

ann.

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