RAISONS SOCIALES ET TITRES D'USAGE :
ACCORD EN GENRE

The Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

L'accord en genre des adjectifs, verbes et pronoms avec les raisons sociales ou les titres d'usage se fait selon les règles qui suivent.

Note : Il est recommandé de communiquer avec les responsables de l'entité pour connaître le générique sous-entendu.

Voir aussi ARTICLE DÉFINI DEVANT UNE APPELLATION OFFICIELLE : RÈGLES D'EMPLOI.

* Au fédéral, ils figurent sur la liste établie dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque du Conseil du Trésor.

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