SERMENT

The Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

La formule à employer dans les serments est la suivante :

Moi, Camille Tremblay, je jure …

Il est en effet incorrect de dire : <Je, Claude Leclerc, jure …>, car le pronom personnel « je » ne peut être séparé du verbe que par la négation ne, par un ou plusieurs autres pronoms (Je vous le dirai…) et par les adverbes pronominaux y et en.

Dans les formules suivantes, toutefois, le tour figé je soussigné (qui s'emploie lorsque l'intéressé signe le texte) est parfaitement correct :

  • Je soussigné, Jean Dupont, déclare que…
  • Je soussigné, Pierre Durand, marin pêcheur, sollicite…
  • Je soussignée, Jeanne Dupuis, certifie que…
  • Je soussigné(e) affirme que… (Il est à noter que l'expression s'emploie sans virgule lorsque le nom de la personne n'est pas précisé.)

Pour plus de renseignements, consulter la partie 4 du Manuel de la réglementation fédérale, à la rubrique « Serment ».

Remarque

L'expression « serment d'office » serait un anglicisme caractérisé. En effet, of office s'applique au serment que l'on prête pour prendre sa charge, ses fonctions, et correspond en français à « professionnel », sauf s'il s'agit du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur, le terme à employer étant alors « serment de fonction ». En revanche, le français « d'office » correspond à l'anglo-latin ex officio. Il s'agit d'un cas typique de « faux amis ».

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