TITRE ABRÉGÉ

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En principe, le titre abrégé ne comporte pas de formule introductive.

Le titre abrégé d'une loi se présente ainsi : 

TITRE ABRÉGÉ

Titre abrégé

  1. Loi sur …

Dans les cas où l'expression « titre abrégé » ne figure pas en intertitre, il convient toutefois d'employer la formulation suivante :

Titre abrégé

  1. Titre abrégé : « Loi sur … ».

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