DÉROGATION

The Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

L'auteur d'un texte guide parfois son lecteur à travers les rapports logiques qu'il tisse entre les idées en se servant de chevilles comme « cependant », « néanmoins »,  « toutefois ». Le rédacteur de lois y a aussi recours à l'occasion, mais il est souvent amené à exprimer encore plus clairement le rapport existant entre deux dispositions qui semblent se contredire, notamment parce qu'elles peuvent ne pas se suivre immédiatement, voire être séparées l'une de l'autre par plusieurs autres dispositions; il peut alors utiliser des expressions comme « par dérogation à », « malgré », « nonobstant », « indépendamment de » ou « par exception à ». Il avertit ainsi expressément le lecteur que la règle générale ne s'applique pas à la situation particulière qu'il énonce.

Il peut être aussi amené à annoncer l'exception au début de la disposition qui énonce la règle générale en utilisant l'expression « sous réserve de ».

En tout état de cause, il importe à la fois de ne pas utiliser les deux expressions devant respectivement la règle générale et l'exception, l'une étant le miroir de l'autre, et de les bannir toutes deux dans une disposition ou un ensemble de dispositions courtes ou peu nombreuses : les règles normales d'interprétation des lois s'appliquent toujours et le recours abusif à de telles locutions ne fait qu'alourdir le texte. La modération est ici de rigueur …

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