IMPUTABILITÉ : PARTICULARITÉS D'EMPLOI

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Le mot imputabilité est devenu très à la mode au cours des dernières années, mais, hélas, dans un sens qu'il n'a pas. En effet, on entend souvent parler, par exemple, de <l'imputabilité> de tel fonctionnaire ou de tel organisme. Selon toute apparence, on doit voir dans ce barbarisme la volonté inconsidérée de rendre l'insaisissable notion anglaise d'« accountability ».

Dans son sens juridique, l'imputabilité ne se dit que de faits - faute, infraction, etc. - dommageables ou répréhensibles, et désigne la possibilité d'en attribuer l'origine ou la réalisation à une personne ou à une chose abstraite. On dit alors que ces faits sont imputables à cette personne, à la négligence, à un accident, et ainsi de suite. On ne saurait en aucun cas parler de <l'imputabilité de la personne>, ni dire qu'elle est <imputable>.

Exemple :

  • l'imputabilité de l'infraction à l'accusé
  • erreur imputable au demandeur
  • perte imputable à la perpétration d'une infraction, à l'inexécution d'une obligation.

Dans la plupart des cas, pour rendre l'idée qu'une personne doit répondre de l'exercice d'une fonction ou de sa gestion, il suffit de parler de responsabilité. Ainsi, on dira de la personne chargée, par exemple, de gérer les affaires d'une entité quelconque qu'elle est responsable devant ses membres, ses actionnaires, etc., ou telle autre autorité.

On peut également parler d'obligation de rendre compte,la reddition de compte visant non seulement lesactivités, mais aussi l'emploi des ressources mises à la disposition de l'intéressé. On dira alors que ce dernier est comptable de l'utilisation qu'il en a faite et, le cas échéant, redevable des avantages ou des bénéfices qu'il a pu indûment en tirer. Si par ailleurs on souhaite insister sur l'idée de l'amener à assumer une responsabilité, on parlera de sa responsabilisation; ex. : responsabilisation des cadres.

Dans le domaine financier, enfin, le verbe imputer signifie « porter, appliquer (à tel ou tel compte) », et se construit, sans nuance de sens, avec les prépositions à ou sur.

Exemple :

  • imputer un achat aux frais généraux
  • imputer une dépense sur le budget de l'exercice en cours.

Sources

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