PONCTUATION : NON-DOUBLEMENT ET ENCHAÎNEMENTS

The Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

Guillemets (non-doublement)

Contrairement à l'anglais, le français n'a pas pour usage de doubler des guillemets identiques en position contiguë, c'est-à-dire sans interposition d'un mot, d'une lettre, d'un chiffre ou d'un signe de ponctuation. Cette règle posée, le rédacteur a le choix entre les guillemets uniques, dès lors en facteur commun ou, solution plus fréquente, des guillemets doubles mais différents.

Exemple :

  • Le témoin a répondu : « J'ai dit non ».
  • Le témoin a répondu : «J'ai dit "non" ».

Parenthèses (non-doublement)

De même, et contrairement à l'anglais encore une fois, le français n'a pas pour usage de doubler les parenthèses en position contiguë, c'est-à-dire sans interposition d'un mot, d'une lettre, d'un chiffre ou d'un signe de ponctuation.

Dans ce cas, le rédacteur a le choix entre la parenthèse unique (dès lors en facteur commun) ou la mise entre crochets du passage entre parenthèses.

Exemple :
[alinéa 4(1)a) et paragraphe 5(1)]

Enchaînements (Termes ou groupes à ne pas séparer)

  • (1) L'appellation et la désignation - numérique, littérale ou alphanumérique - des éléments constitutifs des lois ou règlements (sous réserve des contraintes de présentation du texte imprimé). On peut, à la rigueur, diviser l'appellation, mais non la désignation.

    Exemple :
    l'ar-ticle 20, le para-graphe 20(1), l'ali-néa 20(1)a)

    Par contre, une énumération de désignations peut se séparer.

    Exemple :
    les para-graphes 20(1)/ à (4), les ali-néas 20(1)a)/ et b)

  • (2) Les dates, les adjectifs numéraux accolés à un mois ou une année, de même que le nom du mois quand il est suivi du chiffre de l'année.

    Exemple :
    le 20 mai 1985, en mai 1985

  • (3) L'expression d'une grandeur.

    Exemple :
    13 heures, 13 h 30, 200 dollars, 15 p. 100, 15 %, 15/100

  • (4) Les titres de civilité et les noms propres de personnes, notamment avec des abréviations ou des initiales.

    Exemple :

Remarque

Ne pas séparer le chiffre de la page ou du chapitre, même quand il y a emploi de l'abréviation (page 2 ou p. 2, cha-pitre III ou ch. III). Enfin, ne pas diviser, si possible, les noms propres - notamment de pays ou de province - ni les mots qui terminent un paragraphe ou surtout une page.

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