Développement international

Une justice efficace est une condition essentielle du progrès économique et social, et les efforts de modernisation ont de plus en plus tendance à inclure ce secteur d’activité. Cela amène bon nombre de pays à se tourner vers le Canada pour obtenir l’assistance dont ils ont besoin en ce domaine.

Le Ministère de la Justice a au cours des vingt dernières années fournit de l’assistance sur une échelle plus ou moins grande à plusieurs pays, dont la Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, l’Ukraine, le Bangladesh, l’Irak, l’Afghanistan, l’Algérie, l’Argentine, le Mexique et la Jamaïque.

La modernisation de la justice comporte généralement deux aspects: l’amélioration des lois et celle des institutions. Grâce à sa vaste expérience et à l’étendue de ses relations au sein du monde juridique, le ministère est en mesure d’appuyer les réformes dans l’un et l’autre de ces domaines.

Le ministère a plus précisément, au fil des ans, conçu et réalisé des interventions en matière:

  • de législation criminelle;
  • de réfome du Code civil;
  • de fonctionnement des poursuites pénales;
  • de rédaction législative;
  • de prévention de la corruption au sein de l’état;
  • d’organisation d’un ministère de la justice;
  • d’organisation et de fonctionnement d’une agence spécialisée de réforme du droit;
  • de réglementation de la profession juridique;
  • et de système de nomination des juges.

Le ministère ne fournit pas d’assistance technique sur ses propres fonds. Les projets dont la réalisation lui est confiée sont entrepris à la demande et avec l’appui financier de l’Agence canadienne de développement international ou du Ministère des Affaires étrangères et du commerce international.

Les activités d’aide internationale du ministère relèvent d’un groupe spécialisé qui se compose de juristes et d’autres professionnels se consacrant à temps plein à cette tâche. Lorsqu’il y a lieu, ce groupe associe à ses actions des experts d’autres organismes fédéraux, des provinces, des milieux universitaires ou du secteur privé.

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