Traités internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada est partie

Le Canada a adhéré aux principaux traités en matière de droits de la personne et les protocoles facultatifs suivants du système des Nations Unies. Les dates indiquent la date de ratification ou d’adhésion du Canada.

  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1952)
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1970)
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (1976)
    • Protocole facultatif se rapportant au PIDCP (mécanisme de plainte) (1976)
    • Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort (2005)
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) (1981)
    • Protocole facultatif se rapportant à la CEDEF (mécanisme de plainte) (2002)
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1987)
  • Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) (1991)
    • Protocole facultatif à la CDE, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)
    • Protocole facultatif à la CDE, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2005)
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées (2010)

On peut retrouver ces textes, et d’autres textes en droits de la personne auxquels le Canada est partie, à Canada.ca.

Date de modification :