Exigences en matière technique

Les mandataires peuvent devoir communiquer et transmettre des données en format électronique à leurs propres frais. L’utilisation de programmes et de logiciels de gestion des documents peuvent être obligatoire. Au minimum, les mandataires doivent s’engager à assurer la conformité aux normes informatiques tant matérielles que logicielles définies dans la lettre de nomination et/ou dans l’énoncé de travail, et selon les instructions du superviseur des mandataires pendant la durée de la nomination. Lorsque les programmes logiciels ne sont pas définis, le superviseur des mandataires doit être consulté afin de vérifier la conformité des logiciels aux normes approuvées.

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