Directions juridiques

Droit autochtone

La Direction du droit autochtone représente le gouvernement dans les litiges civils au Québec impliquant des questions de droit autochtone. Celle-ci s’occupe notamment des poursuites liées à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, des réclamations de titres et droits ancestraux et des dossiers relatifs à l’administration de la Loi sur les Indiens. Elle est de plus chargée de représenter le gouvernement du Canada dans le cadre des dossiers d’écoles résidentielles au Québec. Ses conseillers juridiques travaillent à partir du bureau d’Ottawa.

Droit commercial

La Direction du droit commercial offre des services et conseils juridiques à une vingtaine de ministères et organismes fédéraux dont le mandat comporte un volet commercial. Les avocats et avocates de la direction assument ainsi la conduite de litiges civils dans des domaines aussi variés que la responsabilité de l'état, les contrats, le droit administratif, le droit constitutionnel, la faillite et l'insolvabilité. Les notaires de la Direction sont plus particulièrement chargés de l'ensemble des dossiers de droit immobilier impliquant le gouvernement fédéral au Québec. La Direction compte des conseillers juridiques à Montréal et à Ottawa.

Droit en matière d’immigration

La Direction du droit de l’immigration représente le gouvernement dans les litiges concernant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, leurs règlements, ou tout autre domaine d’intérêt pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Ses juristes plaident devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Ils préparent des avis juridiques dans le domaine du droit de l’immigration et également dans tout autre domaine présentant un intérêt pour le ministère et l’Agence, notamment en droit du travail. Les conseillers juridiques de la Direction travaillent à partir du bureau de Montréal.

Droit en matière fiscale

La Direction des affaires fiscales représente le ministre du Revenu national devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et les tribunaux de droit commun au Québec. Elle prépare également des avis juridiques dans le domaine fiscal. En majeure partie, ses services juridiques sont destinés à l’Agence du revenu du Canada. Plus récemment s’est ajoutée la Commission canadienne des biens culturels. La Direction compte des conseillers juridiques à Montréal et à Ottawa.

Droit réglementaire

La Direction du droit réglementaire assure la conduite des litiges impliquant une vingtaine de ministères et d'organismes fédéraux présents au Québec. Ses services juridiques sont plus particulièrement spécialisés dans les domaines du droit carcéral, de l'assurance-emploi, des douanes et de l’accise, de l'environnement, du droit du travail, de la santé et de la responsabilité civile. De plus, une équipe de procureurs est chargée spécifiquement des procédures en matière d'extradition et d'entraide internationale. Les conseillers juridiques de la Direction représentent les ministères et organismes clients devant les tribunaux fédéraux et autres instances judiciaires et travaillent à partir des bureaux de Montréal et d'Ottawa.

Bureau de la direction et administration

Les cinq Directions juridiques qui composent le Bureau régional du Québec du ministère de la Justice relèvent de la directrice régionale principale, laquelle est appuyée par un directeur régional principal associé. Le Bureau de la direction comprend des services de secrétariat, de planification stratégique et de communications. De plus, un ensemble de services spécialisés en ressources humaines, finances, administration, gestion de l’information et technologies de l’information appuient l’ensemble des Directions juridiques et le Bureau de la direction dans la réalisation de leur mandat et leurs activités.

Note : Les noms de genre masculin désignant des personnes s’appliquent généralement aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

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