Le Programme d’excellence pour les avocats - Edmonton

Possibilités de stage partout au Canada

Région des Prairies - bureau d’Edmonton

La région des Prairies est l’un des six centres d’activités régionaux du ministère de la Justice du Canada. Dans notre région, le ministère de la Justice a des bureaux à Edmonton, à Calgary, à Saskatoon et à Winnipeg.

À Edmonton, les avocats du ministère de la Justice représentent le gouvernement fédéral dans des dossiers de nature très variée touchant les ministères et les organismes du gouvernement du Canada qui œuvrent en Alberta. En plus de se présenter régulièrement devant les cours fédérales (Cour fédérale, Cour d’appel fédérale et Cour canadienne de l’impôt), les cours supérieures provinciales (Cour du banc de la Reine de l’Alberta et Cour suprême de l’Alberta) et la Cour suprême du Canada, les avocats du ministère de la Justice agissent également à titre de procureurs, un rôle intéressant et stimulant.

Renseignements généraux sur les stages

Le bureau d’Edmonton prend son engagement envers ses stagiaires en droit au sérieux en leur offrant la possibilité d’effectuer un stage de qualité exceptionnelle qui favorise l’excellence dans la pratique juridique et, lorsque cela est réalisable sur le plan financier, en leur offrant un emploi à durée déterminée ou indéterminée après leur stage. Le rendement du bureau d’Edmonton à cet égard est excellent.

En Alberta, les avocats sont membres de la Law Society of Alberta. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de LSA (en anglais seulement).

Pendant leur année de stage en droit, les étudiants à Edmonton travaillent dans trois sections du ministère de la Justice : Services du droit autochtone, Contentieux des affaires civiles et services de consultation, et Services du droit fiscal, et ils effectuent une rotation auprès du Service des poursuites pénales du Canada (anciennement connu sous le nom de Service fédéral des poursuites) pour une période de trois mois.

Les étudiants sont encadrés par un avocat tout au long de chaque période de travail dans une section et reçoivent également une évaluation écrite à la fin de ces périodes.

Conformément aux règles de la LSA, l’étudiant est jumelé à un avocat qui agit à titre de maître de stage et qui supervise ses activités tout au long de son stage. L’Alberta est le seul territoire au Canada dans lequel les stagiaires sont admis au barreau individuellement. Habituellement, l’avocat jumelé à l’étudiant demande à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta d’ordonner l’admission de l’étudiant au barreau de l’Alberta.

De plus, cinq avocats siègent au Comité des stages et des emplois d’été du bureau d’Edmonton, dont les membres sont les avocats qui supervisent les étudiants dans chaque section.

Les étudiants ont également accès au Programme national de mentorat, et on les encourage à y participer.

Développement professionnel

Les stagiaires doivent suivre certains cours, notamment Orientation à la fonction publique, Orientation à la région des Prairies et Orientation de l’étudiant en stage. Conformément aux exigences de la LSA pour l’admission au barreau à titre d’avocat, les stagiaires suivent également des cours au Centre canadien de formation juridique. Les cours ont lieu durant trois périodes d’une semaine au cours du stage d’un an. Le ministère de la Justice, à titre d’organisme d’apprentissage, appuie de nombreuses autres occasions offertes tout au long de l’année à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère.

Salaire et avantages sociaux

Les stagiaires en droit employés par le Ministère de la Justice à Edmonton ont droit aux avantages suivants :

  • Salaire annuel de 39 652 $;
  • 15 jours de vacances, établis au prorata;
  • 15 jours de congé de maladie rémunérés, établis au prorata;
  • Assurance pour soins médicaux et dentaires;
  • Service ouvrant droit à pension.

Comment postuler

Tous les postes de stagiaire pour l’année 2017-2018 ont été pourvus.

Le bureau d’Edmonton compte embaucher des stagiaires en droit en 2018-2019. Toutes les demandes d’emploi pour l’année 2018-2019 doivent être reçues par notre bureau au plus tard le 12 mai 2017, à 17 h HAR. Les entrevues seront effectuées à la date fixée par la SLA.

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l’étranger.

Toutes les demandes doivent inclure les documents suivants :

  • Une lettre de candidature dans laquelle vous expliquez en 250 à 500 mots pourquoi une carrière au sein du ministère de la Justice vous intéresse;
  • Un curriculum vitae; et
  • Votre relevé de notes de la faculté de droit qui comprend les notes du premier semestre de la deuxième année (les étudiants qui seront choisis pour une entrevue devront apporter un relevé de notes officiel à leur entrevue).

Les demandes qui ne contiennent pas tous les documents susmentionnés seront jugées incomplètes. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération.

Toutes les demandes doivent être présentées selon une des méthodes suivantes :

  • Par courrier régulier ou par service de messagerie à :
    Ministère de la Justice du Canada
    Tour EPCOR, bureau 300
    10423, 101e rue
    Edmonton (Alberta)
    T5H 0E7
    À l’attention de : Rhonda Nahorniak

  • Par courriel à l’adresse suivante : articlingEDM@justice.gc.ca
    À l’attention de : Rhonda Nahorniak

Si l’on vous convoque en entrevue, veuillez apporter votre certificat de naissance, votre passeport canadien ou votre carte de citoyenneté à titre de preuve de citoyenneté canadienne.

Le ministère de la Justice s’est engagé à respecter le principe de l’équité en matière d’emploi. Il encourage les étudiants faisant partie des groupes suivants à soumettre leur candidature : les Autochtones, les membres d’une minorité visible, les personnes handicapées et les femmes. Les étudiants qui veulent que leur statut de l’équité en matière d’emploi soit pris en compte aux entrevues doivent s’auto-identifier dans leur demande.

En vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les candidats qui sont citoyens canadiens sont nommés avant les candidats qui ne sont pas citoyens canadiens.

Les candidats seront évalués en vertu de l’énoncé des critères de mérite ci-dessous : Énoncé des critères de mérite et conditions d’emploi

Emplois d’été

Les étudiants en droit de première année peuvent postuler un emploi de durée déterminée de quatre mois (de mai à septembre) au sein du ministère de la Justice. Les étudiants embauchés pour l’été travaillent dans deux des trois domaines de pratique suivants : Services du droit autochtone, Sécurité publique, défense et immigration (SPDI) et Droit des affaires et droit réglementaire et Services du droit fiscal. Les employés d’été effectuent un travail qui ressemble beaucoup à celui de nos stagiaires en droit; l’accent est principalement mis sur les aspects pratiques du travail d’un procureur et du travail lié au contentieux. Les employés d’été ne peuvent pas se présenter devant les tribunaux au nom de la Couronne, mais on les invite à assister aux examens préliminaires, aux audiences et aux procès avec les avocats.

Champs de pratique

Les avocats employés à Edmonton, en Alberta, sont répartis en trois groupes :

Services du droit autochtone (SDA)

La section des Services du droit autochtone (SDA) a été constituée en tant que section distincte en 1998, en raison de l’augmentation des litiges sur des questions autochtones et parce que les ministères fédéraux demandaient de plus en plus de conseils juridiques concernant leurs rapports avec les Autochtones.

La section compte un service de contentieux et un service de consultation. Son principal client est le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC), mais elle offre également des services juridiques à d’autres ministères fédéraux et à d’autres sections du portefeuille lorsque des questions relevant du droit autochtone surviennent dans les dossiers dont ils sont chargés.

La section des SDA s’occupe de questions telles que :

  • Les conseils et les litiges généraux découlant des activités courantes liées aux programmes d’AADNC;
  • Les conseils et les litiges généraux découlant des activités de Pétrole et gaz des Indiens du Canada;
  • Le règlement de revendications territoriales et d’autres revendications particulières;
  • La négociation d’accords relatifs à l’autonomie gouvernementale;
  • La rédaction d’accords entre plusieurs ministères ou plusieurs gouvernements concernant les programmes destinés aux Autochtones;
  • Les contestations constitutionnelles concernant le droit des Autochtones et les droits conférés par traités;
  • Les litiges découlant des obligations fiduciaires de la Couronne;
  • Le règlement des réclamations relatives aux pensionnats indiens.

Les étudiants en stage à la section des Services du droit autochtone peuvent s’attendre à prendre part aux activités des services de contentieux et des services de consultation. Les tâches liées au contentieux peuvent comprendre : l’examen et la rédaction de plaidoiries, les recherches concernant les responsabilités et les dommages-intérêts et la rédaction d’avis juridiques à ce sujet, ainsi que la préparation et l’aide en ce qui a trait à la tenue d’examens préliminaires et la préparation de la documentation nécessaire aux conférences préalables à l’instruction, aux audiences et aux appels. Pour ce qui est des services de consultation, les stagiaires participeront aux recherches dans les lois et les politiques, rédigeront des documents et fourniront conseils et soutien à AADNC.

Sécurité publique, défense et immigration et Droit des affaires et droit réglementaire

Les sections de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration et du Droit des affaires et droit réglementaire sont chargées d’un grand nombre d’affaires juridiques intéressant le gouvernement qui ne relèvent pas spécifiquement des domaines de pratique propres au contentieux fiscal, aux poursuites fédérales et, dans une certaine mesure, au droit autochtone.

Les avocats de ces sections représentent le procureur général du Canada dans des affaires civiles engagées par ou contre différents ministères fédéraux, qu’il s’agisse d’actions en responsabilité contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, ou encore de contrôles judiciaires de décisions administratives. Ces sections comptent parmi ses clients la Gendarmerie royale du Canada, Parcs Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Les avocats touchent à plusieurs domaines du droit : droit commercial, constitutionnel, correctionnel, environnemental, droit de l’immigration, de la police, préjudice corporel et droit administratif et réglementaire. Certains avocats dispensent leurs services à certains ministères clients ou ils rédigent des contrats, s’occupent de transactions ou donnent des avis juridiques.

Les étudiants en stage prendront part à toutes les activités liées aux services de contentieux offerts par les sections de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration et du Droit des affaires et droit réglementaire, notamment la rédaction d’avis juridiques concernant les responsabilités et les dommages-intérêts et la rédaction de plaidoiries. Ils participeront à la préparation des procès et des appels, et assisteront aux séances devant le protonotaire siégeant en chambre. Ils auront de nombreuses occasions d’observer les avocats-conseils non seulement au tribunal, mais également au cours des examens préliminaires, des médiations, des mini-procès et des conférences préalables à l’instruction. Parmi les fonctions liées aux services de consultation, mentionnons la rédaction d’ententes et la prestation de conseils aux ministères clients sur une vaste gamme des questions touchant les opérations, les politiques et les lois.

Services du droit fiscal (SDF)

Les avocats des Services du droit fiscal de la région des Prairies représentent le ministre du Revenu national dans toutes les affaires entendues par la Cour canadienne de l’impôt et la Cour fédérale du Canada en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que par la Cour suprême du Canada.

Les avocats sont chargés des litiges ayant trait aux cotisations et aux nouvelles cotisations fiscales établies par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Ils fournissent également des avis juridiques en matière de recouvrement des créances dues au ministre national du Revenu, et ils représentent les intérêts du gouvernement fédéral dans les affaires de faillite et d’insolvabilité devant les tribunaux supérieurs des provinces mentionnées plus haut.

Les stagiaires pourront apporter leur concours dans le cadre de la préparation de plaidoiries, de requêtes, de procès et de questions relatives au recouvrement. Ils pourront être chargés d’une audience de procédure informelle devant la Cour canadienne de l’impôt.

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Service des poursuites pénales du Canada, veuillez consulter son site Web.

Le SPPC est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur.

Le SPPC appuie le procureur général du Canada en ce qui a trait à l’exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal, en intentant des poursuites relatives aux infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale.

À cet égard, le SPPC exerce les fonctions de l’ancien Service fédéral des poursuites (SFP) du ministère de la Justice, tout en assumant des responsabilités supplémentaires en matière de poursuites relatives aux infractions de fraude prévues à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’aux infractions prévues à la Loi électorale du Canada. À la différence du SFP, qui était une composante du ministère de la Justice, le SPPC est un organisme indépendant, qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du procureur général du Canada.

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales, et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. Le SPPC s’occupe principalement de poursuites en matière de drogues, de crime organisé, de terrorisme, de droit fiscal, de blanchiment d’argent et de produits de la criminalité, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et d’infractions au Code criminel dans les territoires ainsi que des poursuites relatives à un grand nombre d’infractions réglementaires.

Le SPPC compte environ 900 employés à temps plein, y compris 500 poursuivants, et emploie plus de 810 avocats du secteur privé comme mandataires à travers le Canada.

Personne-ressource

Pour obtenir plus d’informations sur les stages en droit au bureau d’Edmonton, veuillez communiquer avec :

Rhonda Nahorniak
Directrice régionale

Ministère de la Justice - Bureau d’Edmonton
Tour EPCOR, bureau 300
10423, 101e Rue
Edmonton (Alberta)
T5H 0E7

Téléphone : 780-495-4324
Télécopieur : 780-495-2964
Adresse électronique : articlingEDM@justice.gc.ca

Date de modification :