Le Programme d’excellence pour les avocats - Saskatoon

Possibilités de stage partout au Canada

Région des Prairies – bureau de Saskatoon

La région des Prairies est l’un des six centres d’activités régionaux du ministère de la Justice du Canada. Notre région compte quatre bureaux, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Les avocats de Saskatoon représentent le gouvernement fédéral dans des affaires très variées touchant les ministères et organismes fédéraux dans leurs activités en Saskatchewan. Quoique l’essentiel de leur travail relève du contentieux, nos avocats s’occupent également d’intéressants et stimulants dossiers à titre de procureurs et de conseils. En Saskatchewan, les avocats sont membres de la Law Society of Saskatchewan (LSS). Pour plus de renseignements et de règles applicables, veuillez consulter le site Web de la Law Society.

Renseignements généraux sur les stages

Le bureau de Saskatoon prend au sérieux ses engagements envers ses stagiaires en leur offrant une expérience de stage exceptionnelle axée sur l’excellence professionnelle. Pendant l’année de stage, les étudiants à Saskatoon font une rotation entre les trois portefeuilles suivants : Services du droit fiscal, Services du droit autochtone et Droit des affaires et droit réglementaire/Sécurité publique, défense et immigration, ainsi qu’une rotation de trois mois au Service des poursuites pénales du Canada. De plus, par le passé, nos étudiants ont eu l’occasion de participer à un programme d’échange avec la Cour du banc de la Reine pendant quatre semaines et avec un cabinet privé pendant quatre semaines.

L’étudiant est jumelé à un avocat qui agit comme maître de stage. Un avocat superviseur est également nommé pour chaque rotation afin de superviser le travail de l’étudiant dans le portefeuille concerné et de fournir une évaluation écrite à la fin de la rotation.

Perfectionnement professionnel

Les stagiaires suivent une formation obligatoire comprenant des cours tels que les cours Orientation à la fonction publique, Orientation à la région des Prairies et Orientation de l’étudiant en stage. Ils suivent aussi des cours au Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) qui consistent en trois périodes d’une semaine pendant leur année de stage. À titre d’organisme d’apprentissage, le ministère de la Justice appuie de nombreuses autres occasions offertes tout au long de l’année à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère.

Salaire et avantages sociaux

Les stagiaires en droit employés par le ministère de la Justice à Saskatoon ont droit aux avantages suivants :

  • salaire annuel de 39 652 $;
  • 15 jours de vacances par an (prorata)
  • 15 jours de congé de maladie payés par an (prorata)
  • régime d’assurance de soins médicaux et de soins dentaires;
  • service ouvrant droit à pension

Comment présenter une demande

Le bureau de Saskatoon compte embaucher un stagiaire pour l’exercice 2018-2019. À cette fin, il participera, avec d’autres cabinets d’avocats de la Saskatchewan, au recrutement de stagiaires en droit et suivra les lignes directrices établies par le College of Law. Ce processus se déroulera en mai.

  • Les demandes doivent être soumises au bureau de Saskatoon au plus tard le 11 mai 2015, à 10 h HNC
  • On s’efforcera de fixer une date pour les entrevues d’ici le 19 mai 2017, à 10 h HNC
  • Les entrevues auront lieu du 23 au 26 mai 2017.
  • Les offres d’emploi seront communiquées le 30 mai 2017, à 10 h HNC

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi qu’aux citoyens canadiens résidant à l’étranger. Veuillez indiquer le bureau régional pour lequel vous voulez que votre candidature soit prise en considération.

Les demandes doivent inclure les documents suivants :

  • une lettre de présentation dans laquelle vous expliquez en 250 à 500 mots pourquoi une carrière au sein du ministère de la Justice du Canada vous intéresse
  • un curriculum vitae
  • votre relevé de notes le plus récent (un relevé non officiel sera accepté, le relevé officiel devant suivre après sa réception)
  • deux lettres de recommandation  
  • une référence supplémentaire (nom et coordonnées)

Les demandes qui ne contiennent pas tous les éléments susmentionnés seront jugées incomplètes. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas considérées.

Pour être embauché, vous devrez obtenir une cote de sécurité de niveau secret.

Le processus d’entrevue comportera un exercice écrit suivi d’une évaluation orale.

Toutes les demandes doivent être présentées selon une des méthodes suivantes  :

  • Par la poste régulière ou messager à :
    • Ministère de la Justice du Canada
      10e étage, 123, 2e Avenue Sud
      Saskatoon, Saskatchewan S7K 7E6
      À l’attention de : Arlene Heagy
  • Par courriel à l’adresse suivante : arlene.heagy@justice.gc.ca

Le ministère de la Justice s’est engagé à respecter le principe de l’équité en matière d’emploi et à donner des occasions d’emploi aux étudiants qui sont d’origine autochtone, membres d’une minorité visible, atteints d’un handicap ou de sexe féminin. Les étudiants qui veulent que leur état leur permettant de se prévaloir du programme de l’équité en matière d’emploi soit pris en compte aux entrevues doivent s’auto-identifier dans leur demande.

En vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les candidats qui sont citoyens canadiens sont nommés avant les candidats qui ne sont pas citoyens canadiens.

Les candidats doivent démontrer dans leur demande qu’ils répondent aux critères d’admissibilité suivants : Énoncé des critères de mérite et conditions d’emploi et Service des poursuites pénales du Canada – énoncé des critères de mérite et conditions d’emploi.

Champs de pratique

Les avocats employés à Saskatoon sont répartis en quatre secteurs :

Services du droit fiscal (SDF)

Les avocats des Services du droit fiscal de la région des Prairies représentent le ministre du Revenu national dans toutes les affaires instruites par la Cour canadienne de l’impôt et la Cour fédérale du Canada en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que par la Cour suprême du Canada.

Les avocats s’occupent de différends concernant les cotisations fiscales établies par l’Agence du revenu du Canada sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise (la TPS) et le Régime de pensions du Canada. Ils fournissent également des avis juridiques en matière de recouvrement des créances dues à l’État, et ils représentent les intérêts du gouvernement fédéral dans les affaires de faillite devant les tribunaux supérieurs des provinces ainsi que dans les procédures de contrôle judiciaire concernant les décisions du ministre du Revenu national.

Les stagiaires pourront apporter leur aide dans le cadre de la préparation de plaidoiries, de requêtes, de procès et de questions relatives au recouvrement, et éventuellement être chargés d’une audience de procédure informelle devant la Cour canadienne de l’impôt.

Services du droit autochtone (SDA)

La section des SDA est chargée des dossiers de contentieux et de consultation en matière de droit autochtone. Dans le domaine des poursuites, la section s’occupe des affaires importantes concernant les revendications territoriales, les revendications des droits ancestraux, les demandes d’inscription et d’appartenance, les droits des Métis, les questions liées aux enfants autochtones pris en charge et de tout autre litige qui met en cause le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). La section fournit également des services juridiques consultatifs au ministère des AANC, en particulier à l’égard des droits fonciers issus des traités (DFIT) et des Services fonciers et fiduciaires. L’établissement de réserves urbaines et leur croissance économique représentent un défi de taille intéressant.

Les stagiaires peuvent s’attendre à participer aux travaux du contentieux, aux services de consultation pendant leur rotation dans les SDA.

Droit des affaires et droit réglementaire et Sécurité publique, défense et immigration

Le portefeuille Droit des affaires et droit réglementaire offre des services de contentieux à une vaste gamme de ministères et organismes gouvernementaux et s’occupe de questions concernant notamment les baux, les documents de garantie, les cessions, les contrats ainsi que le droit de l’insolvabilité.

Le portefeuille de la Sécurité publique et de la défense offre des services de contentieux aux services d’application de la loi fédéraux et dirige les dossiers à l’égard desquels le ministère de la Justice est le ministère client. Le portefeuille agit pour le compte de clients comme la GRC, le Service correctionnel du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, dans des poursuites en matière civile. Il agit en justice sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur les armes à feu et de la Loi sur l’extradition. Enfin, il représente le procureur général du Canada dans les contestations constitutionnelles de lois fédérales.

Les stagiaires peuvent s’attendre à aborder toutes les facettes du contentieux, notamment à rédiger des avis sur des questions de responsabilité, préparer les plaidoiries et apporter leur assistance en vue de la préparation de procès et dans le cadre d’appels.

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme fédéral chargé de s’acquitter des responsabilités en matière de droit pénal du procureur général du Canada, en intentant des poursuites au pénal dans les domaines relevant de la compétence fédérale.

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites pour des infractions à plus de 50 lois fédérales, et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. Le SPPC s’occupe principalement de poursuites en matière de drogues, de crime organisé, de terrorisme, de droit fiscal, de blanchiment d’argent et de produits de la criminalité, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et d’infractions au Code criminel dans les trois territoires du Nord ainsi que des poursuites relatives aux infractions réglementaires fédérales.

Les stagiaires devront entre autres préparer des documents de divulgation et des dossiers de poursuite, interroger des témoins, participer à des procès par procédure sommaire, fournir de l’aide dans le cadre de poursuites relatives à des actes criminels, comparaître devant le tribunal de première comparution, tant pour les adultes que pour les jeunes, effectuer de la recherche juridique et préparer des observations écrites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Service des poursuites pénales du Canada, veuillez consulter la rubrique Au sujet du SPPC.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages en droit au bureau de Saskatoon, veuillez communiquer avec :

Anne Jinnouchi
Avocate
Présidente, Comité des stagiaires

Ministère de la Justice Canada – Bureau de Saskatoon
10e étage, 2e Avenue Sud, bureau 123
Saskatoon (Saskatchewan)  S7K 7E6

Téléphone : 306-975-4505
Télécopieur : 306-975-4320
Adresse électronique : anne.jinnouchi@justice.gc.ca

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