Conduite avec facultés affaiblies par les drogues : Document de consultation

Introduction

En 1999, le Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice et les droits de la personne a examiné les dispositions du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies et a entendu les témoignages de la police ainsi que de la communauté scientifique affirmant que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues constituait un problème grave sur les routes du Canada. L'affaiblissement des facultés découlait de la consommation de drogues illicites et de la consommation excessive de drogues licites. Dans son rapport intitulé Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies, le Comité permanent recommandait aux fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux d'examiner comment améliorer les dispositions du Code criminel ayant trait aux enquêtes sur les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies. Le Groupe de travail sur la conduite avec facultés affaiblies relevant du Comité de coordination des hauts fonctionnaires a entrepris cette tâche.

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