Conduite avec facultés affaiblies par les drogues : Document de consultation

Renseignements généraux et propositions législatives visant à améliorer les enquêtes sur les infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue prévues dans le Code Criminel

Le présent document a été préparé à partir des travaux effectués par le Groupe de travail du Comité consultatif des hauts fonctionnaires sur la conduite avec facultés affaiblies

Octobre 2003

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