Consultations publiques

Le ministère de la Justice s'est engagé à encourager tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, notamment les intervenants du milieu juridique, à participer à l'élaboration des lois, des politiques et des programmes, ainsi qu'à la détermination des nouvelles tendances en matière de lois et de politiques. À cette fin, le Ministère organise différentes activités de sollicitation de la participation du public afin d'assurer qu'un vaste éventail de points de vue soit pris en considération au moment de l'élaboration des lois et des politiques. Par le passé, les résultats des activités de participation du public ont influencé l'élaboration de politiques dans le domaine de la justice pour les jeunes, de la prévention du crime et des droits des victimes d'actes criminels, ainsi que des questions précises relatives à la réforme du droit et aux politiques.

Consultations en cours et à venir

Date Titre de l'activité de consultation Objet Clientèle cible Renseignements supplémentaires
27 juillet au 10 septembre 2018 Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales Le fait de veiller à ce que le régime fiscal du Canada soit équitable et efficient représente un élément clé pour bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Conformément à un engagement qu'il a pris, le gouvernement du Canada cherche à obtenir le point de vue de la population quant aux changements éventuels à apporter au régime fiscal. Tous les canadiens S/O
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