Voyeurisme – Une infraction criminelle : Document de consultation

Le gouvernement du Canada envisage la création de nouvelles infractions au Code criminel afin de réprimer les activités de voyeurisme. Plus particulièrement, le gouvernement envisage de créer une infraction principale de voyeurisme, ainsi qu'une infraction visant à criminaliser la distribution de représentations visuelles obtenues par le biais du voyeurisme. Le Ministère désire vous consulter sur la question de savoir si un régime applicable au voyeurisme doit prévoir des défenses, de même que le régime des sanctions applicables. Ces différentes questions sont discutées dans le document de consultation intitulé : « Voyeurisme – Une infraction criminelle : Un Document de consultation », de façon plus détaillée et technique les considérations relatives à la formulation d’un régime juridique applicable au voyeurisme. Le second document intitulé : « Voyeurisme – Une infraction criminelle : Un Document de consultation  - La version abrégée », est plus court et moins technique de nature.

Le Ministère de la Justice a l'habitude de consulter la population sur les options et politiques qu'il convient d'adopter, lorsqu'il se penche sur des perfectionnements législatifs possibles. La participation des citoyens au processus législatif est au cœur de l'engagement du gouvernement du Canada de favoriser la transparence et la participation des citoyens dans l'élaboration des politiques en matière de droit pénal.

En répondant aux questions posées dans les deux documents de consultation, n'hésitez pas à fournir tous les détails que vous désirez et à soulever d'autres questions ou enjeux connexes tout en proposant des solutions. Les réponses brèves peuvent être présentées dans une lettre. Nous vous demandons de présenter les remarques plus longues dans un format qui montre clairement le point de droit ou la question du document de consultation dont vous traitez.

Le Ministère de la Justice avait fixé, au lundi 30 septembre 2002, la date limite pour soumettre ses commentaires. Le Ministère a ensuite procédé à l'analyse des réponses obtenues dans le cadre de la consultation publique.

  • Voyeurisme – Une infraction criminelle : Résumé des commentaires (HTML)
  • Voyeurisme – Une infraction criminelle : Document de consultation (HTML) (Version PDF)
  • Voyeurisme – Une infraction criminelle : Document de consultation (version abrégée) (HTML) (Version PDF)
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