Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées

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Les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/tf-ft.html.

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Montants en vigueur à partir du 1er mai 2006

NOTA : Le présent document n’est fourni qu’à titre d’information. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada. Ce document n’a aucune valeur juridique. Il pourrait être bon de consulter un avocat pour discuter de votre situation personnelle.

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comprennent des tables indiquant le montant mensuel des pensions alimentaires pour enfants pour chaque province et chaque territoire ainsi que les règles à suivre pour calculer les pensions alimentaires. Ces tables ont été mises à jour et sont entrées en vigueur le 1er mai 2006.

Les tables simplifiées constituent une méthode facile pour déterminer les pensions alimentaires pour enfants pour chaque tranche de revenu arrondie aux 100 $ près. Elles sont fondées sur les tables réglementaires qui indiquent les montants mensuels par tranches de revenu de 1 000 $ ainsi que le pourcentage servant à calculer les pensions alimentaires pour les fractions de revenu situées entre chaque tranche. Ce pourcentage s’ajoute aux montants de base.

VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE:

Le ministère de la Justice du Canada offre un service d’information sans frais sur les Lignes directrices. Composez le 1 888 373-2222. Dans la Région de la capitale nationale, faites le (613) 946-2222.

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