Version PDF des tables simplifiées de 2017

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Nota

Les modifications aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants de 2017 sont entrées en vigueur le 22 novembre 2017. Vous pouvez les utiliser pour déterminer le montant de pension alimentaire pour enfants qui sera versé à compter de cette date. Utilisez les tables de 2011 pour calculer un montant de pension alimentaire pour enfants pour une période avant cette date.

Pour utiliser les tables simplifiées :

  1. Déterminez le revenu du parent payeur. (La publication en ligne intitulée Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape contient des renseignements sur la façon de calculer le revenu aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants.)
  2. Trouvez la table qui correspond à la province ou au territoire où vit le parent payeur et au nombre d'enfants pour lesquels une pension alimentaire doit être versée.
  3. Dans cette table, trouvez le revenu qui se rapproche le plus du revenu du parent payeur.
  4. Regardez ensuite dans les colonnes se trouvant à droite de la colonne indiquant le revenu pour trouver le montant de pension alimentaire qui correspond au nombre d'enfants pour qui vous calculez un montant de pension alimentaire.
  5. Si le revenu du parent payeur est supérieur à 150 000 $, veuillez consulter le tableau à la fin de la table simplifiée, pour déterminer le montant de pension alimentaire pour enfants qui devrait être versé.

Mise en garde concernant les tables simplifiées

Les tables simplifiées présentent des renseignements généraux seulement. Elles ne constituent pas un document juridique. Des lignes directrices provinciales ou territoriales peuvent s'appliquer dans certains cas.

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