Modifications de 2011 aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants

Les modifications aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Lignes directrices fédérales) sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Ces modifications consistaient en la mise à jour des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants (Tables fédérales) utilisées pour déterminer les montants de pensions alimentaires pour enfants.

Trois outils différents peuvent vous aider à déterminer le montant de pension alimentaire pour enfants prévu aux Tables fédérales :

Les Tables simplifiées et l'outil de Recherche en direct peuvent vous sembler plus faciles à utiliser que la version officielle des Tables fédérales, mais il importe de vous rappeler que seule la version officielle est un document juridique. Les deux autres outils fournissent simplement de l'information générale.

Vous devez aussi vous rappeler que les résultats que vous obtiendrez au moyen des Tables simplifiées pourraient ne pas être exactement les mêmes que vous obtiendriez au moyen de la Recherche en direct ou de la version officielle des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants. La raison en est que les montants de pension alimentaire pour enfants indiqués dans les Tables simplifiées sont calculés en fonction de revenus arrondis au 100 $ près. Toutefois, les résultats obtenus seront très similaires.

Nota :

Si vous devez calculer les montants de pensions alimentaires pour enfant qui doivent être versés pour la période du 1er mai 2006 au 30 décembre 2011 inclusivement, utilisez les Tables fédérales simplifiées de 2006. La version à jour des Tables fédérales de 2011 doit être utilisée seulement pour calculer les montants de pensions alimentaires pour enfants qui devront être versés à compter du 31 décembre 2011.

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