T02 Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Protégé par le ministère de la Justice en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Entre : 
 - et - 

Affidavit

, déclare sous serment ce qui suit :

, est à retrouver; elle :

Cocher et remplir A ou B

  • ,

  • du Code criminel.

Cocher et remplir s'il y a lieu

2. Nom complet de l'enfant (des enfants)

3. Cocher et remplir A ou B ou les deux s'il y a lieu

    • ou

    • a (ont) été consulté(s) pour qu'on y trouve des renseignements susceptibles d'aider à retrouver


Déclaré sous serment (ou affirmé solennellement) devant moi dans la
de
dans le (la)
de
le


(Signature)


(Nom en caractères d'imprimerie)

JUS 528 (2013/06)

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