Informations des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les pensions alimentaires pour enfants

ALBERTA

Centre d'information sur le droit de la famille d'Edmonton
(780) 415-0404

Centre d'information sur le droit de la famille de Calgary
(403) 297-6600

Ligne d'accès sans frais des autres régions à l'intérieur de l'Alberta
310-0000

Internet : Centre d'information sur le droit de la famille (anglais seulement)

Lignes directrices : Alberta a adopté des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants essentiellement similaires aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en vertu de sa Loi sur la famille (Family Law Act) le 1er octobre 2005.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur de la Colombie-Britannique
1-888-216-2211

Vancouver
(604) 660-2192

Internet : British Columbia Ministry of Attorney (anglais seulement)

Lignes directrices : Le 14 avril 1998, en vertu de sa Family Relations Act, la Colombie-Britannique a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants avec des modifications mineures.

MANITOBA

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur du Manitoba
1-800-282-8069 ext. 0268

Winnipeg
(204) 945-0268

Internet : Ministère de la Justice du Manitoba

Lignes directrices :Le 1er juin 1998, en vertu de la Loi sur l'obligation alimentaire, le Manitoba a adopté des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Les lignes directrices du Manitoba s'appliquent aussi aux cas régis par la Loi sur le divorce lorsque les deux parents résident au Manitoba.

NOUVEAU-BRUNSWICK

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur du Nouveau-Brunswick
1-888-236-2444

Internet : Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick

Lignes directrices :Le 1er mai 1998, en vertu de la Loi sur les services à la famille, le Nouveau-Brunswick a adopté des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Les lignes directrices du Nouveau-Brunswick s'appliquent aussi aux cas régis par la Loi sur le divorce lorsque les deux parents résident au Nouveau-Brunswick.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Terre-Neuve-et-Labrador
(709) 729-1864

Internet :    Department of Justice (anglais seulement)

Lignes directrices :Le 1er avril 1998, en vertu de la Family Law Act,, elle a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants avec des modifications mineures.

NOUVELLE-ÉCOSSE

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur de la Nouvelle-Écosse
1-800-665-9779

Halifax
(902) 455-3135

Internet :   Department of Justice (anglais seulement)

Lignes directrices : Le 31 août 1998, en vertu de la Family Maintenance Act, elle a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires avec des modifications mineures.

T.N.O.

T.N.O.
1-800-661-0798

Les personnes qui appellent doivent signaler qu'elles veulent des renseignements concernant les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Internet :   http://www.gov.nt.ca/ (anglais seulement)

Lignes directrices : Le 1er novembre 1998, en vertu de la Loi sur le droit de l'enfance, ils ont adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants avec des modifications mineures.

NUNAVUT

Iqaluit
(867) 975-6137

Lignes directrices : Le 1er avril 2000, en vertu de la Loi sur le droit de l'enfance, il a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants avec des modifications mineures.

ONTARIO

Internet : Informations du ministère du procureur général de l'Ontario sur les pensions alimentaires pour enfants

Lignes directrices :Le 1er décembre 1997, en vertu de la Loi sur le droit de la famille, l'Ontario a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants avec des modifications mineures.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur de l'Île-du-Prince-Édouard
1-800-240-9798

Charlottetown
(902) 892-0853

Internet : Office of the Attorney General (anglais seulement) 

Le 1er mai 2006, l'Î.-P.-É. a adopté les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants dans leur intégrité aux termes de sa Family Law Act (Loi sur le droit de la famille).

Note : À l'origine, l'Ile-du-Prince-Édouard avait adopté les Lignes directrices fédérales avec des modifications mineures et des tables différentes, le 27 novembre 1997, et avait été désignée de manière à ce que ses lignes directrices et ses tables s'appliquent aux affaires relatives à la Loi sur le divorce lorsque les deux parents vivaient dans la province. Toutefois, l'Î.-P.-É. a adopté les tables fédérales le 1er mai 2006, et sa désignation a été révoquée le 22 juin 2006.

QUÉBEC

Communication Québec
1-800-363-1363

Ministère de la Justice du Québec
(418) 643-5140
1-866-536-5140(sans frais)

Internet : Ministère de la Justice du Québec, pensions alimentaires pour enfants

Lignes directrices : La province de Québec a des lignes directrices provinciales qui sont entrées en vigueur le 1er mai 1997. Les lignes directrices du Québec s'appliquent aussi aux cas régis par la Loi sur le divorce lorsque les deux parents résident au Québec.

SASKATCHEWAN

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur de la Saskatchewan
1-888-218-2822

Regina
(306) 787-5837

Internet : Saskatchewan Child Support Guidelines (anglais seulement)

Lignes directrices :Le 1er mai 1997, en vertu de la Family Maintenance Act, la Saskatchewan a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Saskatchewan Justice Child Support Information

YUKON

Ligne d'accès sans frais à l'intérieur du Yukon
1-800-661-0408 ext. 3066

Whitehorse
(867) 667-3066

Internet : Yukon Department of Justice

Lignes directrices :Le 1er avril 2000, en vertu de la Loi sur le patrimoine et l'obligation alimentaire, le Yukon a adopté les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants avec des modifications mineures.

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