Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Section 4 : Quel est le meilleur arrangement parental pour mon enfant?

Quand vous décidez de vous séparer ou de divorcer, vous devrez prendre des arrangements parentaux pour vos enfants. C'est plus facile lorsque vous et l'autre parent entretenez une relation coparentale dans laquelle vous vous concentrez sur vos enfants. Pour en savoir plus sur les relations coparentales, consultez la section 3 « Le rôle parental après la séparation—donnez la priorité à vos enfants ».

Quand vous prenez des arrangements parentaux, vous devrez prendre des décisions dans trois grandes catégories :

  1. Comment allez-vous décider des choses comme l'éducation, la santé et la religion de vos enfants?
  2. Où les enfants habiteront-ils et combien de temps passeront-ils avec chacun de vous?
  3. Comment allez-vous régler d'éventuels problèmes relatifs à l'exercice de votre rôle parental?

Intérêt supérieur de l'enfant

Quand vous prenez des décisions concernant les arrangements parentaux, il est important de vous concentrer sur l'intérêt supérieur de vos enfants. Il n'y a pas de définition précise de « l'intérêt supérieur de l'enfant », mais une façon de l'interpréter consiste à examiner quel arrangement parental favorisera le mieux le développement, le bonheur et le succès de vos enfants. Il n'est pas facile de répondre à cette question puisque cela dépendra de nombreux facteurs. Toutes les familles et tous les enfants sont différents. Il est donc important de penser à ce qui fonctionnera le mieux dans votre situation. Essayez d'examiner la situation du point de vue de votre enfant.

En élaborant un arrangement parental, vous devrez prendre en compte divers éléments, par exemple :

  • l'âge et le stade de développement de vos enfants (consultez l'annexe A, « Réactions des enfants en fonction de l'âge et du stade de développement »);
  • les besoins spéciaux que vos enfants peuvent avoir;
  • la relation de vos enfants avec chaque parent;
  • la relation de vos enfants avec leurs frères et sœurs, leurs grands-parents et d'autres membres de la famille élargie;
  • les arrangements quant aux soins des enfants avant la séparation;
  • les souhaits de vos enfants;
  • les capacités parentales de chaque parent;
  • votre capacité, à vous et à l'autre parent, de coopérer et de communiquer sur des questions parentales;
  • l'éducation culturelle, linguistique et religieuse de vos enfants.

Il est aussi important de prendre en compte des facteurs particuliers qui peuvent influer sur la sécurité de vos enfants et sur les capacités parentales de chaque parent, par exemple :

L'annexe A renferme des renseignements sur les stades de développement des enfants qui peuvent vous être utiles lorsque vous réfléchissez à l'arrangement parental qui convient le mieux à vos enfants. Vous pourriez aussi trouver utile de consulter un professionnel de la santé mentale, par exemple un travailleur social ou un psychologue, pour vous aider à comprendre les besoins de vos enfants et à élaborer un arrangement parental qui leur convient.

Prise de décisions

Un élément essentiel d'un arrangement parental consiste à déterminer qui prendra les décisions importantes au sujet des enfants. Il s'agit entre autres des décisions concernant :

  • les soins de santé;
  • la religion ou la spiritualité;
  • l'éducation.

Vous pouvez prendre des décisions importantes de plusieurs façons différentes.

Prise de décisions conjointe
Vous et l'autre parent devez vous consulter et prendre les décisions ensemble.
Prise de décisions exclusive
Un seul d'entre vous prend les décisions.
Prise de décisions divisée (parallèle)
Vous êtes responsable de certaines décisions (p. ex., sur les soins de santé et la religion) et l'autre parent est responsable d'autres décisions (p. ex., l'éducation).

Vous devez examiner attentivement quelle approche convient à votre situation, en tenant compte de l'intérêt supérieur de vos enfants. Si vous et l'autre parent êtes capables de bien coopérer sur des questions parentales, la prise de décisions conjointe peut être une bonne option pour vous.

Cependant, si vous et l'autre parent n'êtes pas capables de vous entendre, la nécessité de prendre des décisions ensemble ou la prise de décisions divisée peut exposer vos enfants à des conflits. Par exemple si l'un de vous est chargé des décisions en matière de santé et l'autre, des décisions en matière d'éducation, vous pourriez être en désaccord au sujet des répercussions qu'un programme d'études particulièrement exigeant pourrait avoir sur la santé de vos enfants. Il est important de penser à la façon dont vous allez résoudre ces types de désaccords.

Mise en garde :

Vous devez prendre en compte la sécurité lorsque vous élaborez des arrangements parentaux. En général, la prise de décisions conjointe n'est pas indiquée dans les cas où il y a des préoccupations relatives à la sécurité en raison de la violence conjugale, puisqu'elle peut offrir une occasion à un parent de continuer d'exercer un contrôle sur l'autre parent. Pour obtenir plus d'information, consultez la section 6, « Situations particulières ».

Vous pourriez aussi vouloir régler d'autres questions comme l'endroit où vivront les enfants, les vacances à l'extérieur de la province ou du pays, les demandes de passeport, la conservation des passeports et d'autres documents importants et la signature de lettres de consentement à propos des voyages.

Si vous ne prenez pas un arrangement parental sous le régime de la Loi sur le divorce, vous voudrez consulter le site Web sur le droit de la famille de la province ou du territoire où vous habitez pour obtenir des renseignements sur les lois applicables.

Par exemple si vous vivez au Québec, les parents partagent l'autorité parentale, ce qui englobe les décisions importantes concernant les enfants, comme les soins de santé, les études et la religion. Les parents peuvent s'entendre sur la façon dont ils exerceront cette autorité parentale.

Termes utilisés dans la Loi sur le divorce et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Garde
est le terme légal qui désigne, dans la Loi sur le divorce, à la fois le calendrier parental à l'égard d'un enfant et la façon dont les décisions concernant l'enfant seront prises. Il y a différents types de garde possibles lorsque les parents divorcent.
Garde dite traditionnelle
signifie que l'un des parents prend les décisions importantes relatives, par exemple, à l'éducation, la religion et aux soins de santé. L'enfant vit principalement chez ce parent.
Garde conjointe
signifie que les deux parents ont la garde légale de l'enfant et qu'ils prennent ensemble les décisions importantes le concernant.
Garde partagée
désigne les situations où l'enfant vit au moins 40 % du temps avec chacun de ses parents. L'expression est généralement employée dans le contexte des pensions alimentaires pour enfants.
Garde exclusive

désigne les situations où un enfant ou plus vivent avec chacun des parents plus de 60 % du temps. L'expression est généralement employée dans le contexte des pensions alimentaires pour enfants.

Différentes options quant à l'endroit où réside l'enfant sont possibles lorsque les parents ont la garde conjointe. Par exemple l'enfant peut vivre principalement chez un parent, alors que les deux parents prennent conjointement les décisions importantes.

Il est également possible d'avoir à la fois la garde conjointe et la garde partagée de l'enfant. Dans cette situation, l'enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent et les décisions importantes le concernant sont prises conjointement par les deux parents.

Accès
Lorsqu'un parent a la garde dite traditionnelle, l'autre parent a généralement un droit d'accès auprès de l'enfant. Un parent qui a obtenu une ordonnance d'accès en vertu de la Loi sur le divorce a le droit de passer du temps avec l'enfant. À moins que le tribunal n'en décide autrement, il a aussi le droit de demander et d'obtenir des renseignements au sujet de la santé, de l'éducation et du bien-être de l'enfant.
Lois provinciales et territoriales
Dans bien des cas, les questions relatives au rôle parental sont tranchées en application des lois provinciales ou territoriales. Ce sera par exemple le cas lorsque les parents se séparent sans divorcer ou sans jamais avoir été mariés. Selon la province ou le territoire, des termes comme « ordonnance parentale », « ordonnance de contact », « responsabilité parentale », « tutelle », « garde » ou « accès » ou « autorité parentale » peuvent être employés.
Autres termes possibles

Même si la Loi sur le divorce et la législation provinciale et territoriale utilisent certains termes, comme « garde » et « accès », il n'est pas nécessaire de les utiliser dans un plan parental, si vous et l'autre parent ne souhaitez pas le faire. D'autres mots ou descriptions peuvent aussi servir à définir les responsabilités et les rôles parentaux.

Si vous décidez d'utiliser des mots différents, il est important d'être aussi clair que possible afin d'éviter toute confusion.

Calendrier parental

Un autre élément clé de votre arrangement parental consiste à déterminer quand les enfants vivront avec chaque parent. Vous avez peut-être entendu différentes expressions pour le désigner, par exemple « calendrier de résidence », « temps parental » ou « calendrier parental ». Nous utilisons ici l'expression « calendrier parental ».

Le calendrier parental devrait être aussi clair que possible en ce qui concerne le temps que les enfants passeront généralement avec chaque parent. Il peut aussi inclure les congés et les occasions spéciales, comme la fête des Mères et la fête des Pères.

Il est important que vous soyez pratiques et réalistes en convenant d'un calendrier parental. Par exemple vous et l'autre parent devriez réfléchir à des choses comme votre travail et vos autres engagements. Vous devriez aussi penser aux moyens de transport dont vous aurez besoin pour passer du temps avec vos enfants. Par exemple si un parent n'a pas de voiture, vous devrez penser à des choses comme la disponibilité des transports publics, surtout si vous et l'autre parent n'habitez pas près l'un de l'autre.

Les transitions pour les enfants peuvent être plus faciles si elles ont lieu à un moment de transition naturel dans leur horaire. Par exemple un parent peut laisser les enfants à la garderie, à l'école ou au cours de natation et l'autre parent peut passer les prendre.

La priorité devrait être accordée à ce qui est préférable pour vos enfants, pas forcément ce qui est le plus commode pour vous. Pour établir un calendrier parental, vous et l'autre parent devriez prendre en compte les activités et les engagements sociaux des enfants.

Il est généralement préférable pour les enfants de continuer d'entretenir des rapports solides et réguliers avec les deux parents et de savoir que chaque parent y est favorable. Cependant, il n'y a pas de « formule magique » pour déterminer le meilleur calendrier. Le meilleur calendrier parental dans votre situation devrait être celui qui convient le mieux à vos enfants.

L'annexe A parle des âges et des stades de développement des enfants et de certains problèmes avec lesquels vos enfants peuvent être aux prises selon leur âge. Les besoins des enfants changent en fonction de leur âge. Par exemple, du point de vue du développement, un calendrier qui fonctionne bien pour un adolescent ne conviendra probablement pas à un bébé ou à un enfant d'âge préscolaire.

Dans certaines situations, il sera préférable que les enfants vivent principalement chez un parent tout en passant fréquemment du temps avec l'autre parent.

Dans d'autres situations, il sera préférable pour les enfants de vivre à peu près le même temps chez les deux parents. Ce type d'arrangement fonctionne mieux lorsque les enfants sont un peu plus âgés et que les parents :

  • habitent près l'un de l'autre;
  • respectent la capacité de l'autre d'exercer son rôle parental;
  • sont capables de coopérer;
  • peuvent être souples à l'égard du calendrier parental.

La capacité des parents d'entretenir un rapport coparental est importante pour garantir le succès de ce type d'arrangement.

Dans certains cas, surtout lorsque des préoccupations liées à la sécurité demeurent, il peut être préférable pour l'enfant d'avoir des contacts limités ou supervisés avec un parent.

Il est aussi possible d'inclure dans le calendrier parental d'autres personnes importantes dans la vie des enfants. Par exemple si les enfants passent régulièrement du temps chez leurs grands-parents, vous pourriez l'inclure dans le calendrier. Comme pour toutes les décisions, cela dépend de l'intérêt supérieur de vos enfants.

Il peut parfois être nécessaire d'être souple et réaliste au sujet du calendrier que vous avez établi. Vous pourriez devoir reprogrammer le temps que l'enfant passe avec sa mère si, au cours de la période prévue, l'enfant doit participer à un tournoi sportif à l'extérieur de la ville et que le père est chargé du transport. De mauvaises conditions météo ou d'autres situations peuvent aussi chambouler le calendrier de temps en temps. Il faut vous y attendre.

Enfin, les parents veulent parfois « essayer » un calendrier parental pendant quelques mois pour voir comment il fonctionne pour leurs enfants. Les parents conviennent de faire un retour sur le calendrier après un certain temps et d'y apporter les modifications nécessaires. Cela peut bien fonctionner dans bien des cas mais s'il y a des problèmes entre les parents et que ces derniers se rendent devant le tribunal, le juge pourrait refuser de modifier un calendrier qui, à son avis, est dans l'intérêt des enfants. Les tribunaux se soucient de la stabilité des enfants et ils modifieront des arrangements parentaux seulement s'il y a une bonne raison et que c'est dans l'intérêt supérieur des enfants de le faire.

Règlement des futurs problèmes parentaux

Lorsque vous prenez un arrangement parental, il est aussi important de penser à la manière dont vous et l'autre parent allez régler des désaccords futurs sur le rôle parental. C'est particulièrement important quand vous et l'autre parent optez pour la prise de décisions conjointe.

Il est généralement préférable de régler les désaccords sans s'adresser au tribunal. Par exemple vous pourriez convenir de faire appel à un médiateur pour essayer de régler les différends avant de vous adresser au tribunal. Pour obtenir plus d'information sur les différents modes de règlement des différends, consultez la section 5, « Options pour élaborer un arrangement parental ».

Pensions alimentaires pour enfants

Une fois que vous et l'autre parent aurez convenu de l'arrangement parental qui convient le mieux à votre enfant, vous devrez calculer la pension alimentaire pour enfants. Il s'agit d'un montant qu'un parent paie à l'autre parent pour assurer le soutien financier d'un enfant.

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : de quoi s'agit-il?

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Lignes directrices fédérales) sont un règlement pris en vertu de la Loi sur le divorce. Elles énoncent certaines règles et tables (Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants) qui indiquent le montant des pensions alimentaires pour enfants que les parents devraient verser lorsqu'ils divorcent. Elles ont force de loi. Elles peuvent vous indiquer le montant de pension alimentaire qu'un juge serait susceptible d'ordonner.

Si vous connaissez à l'avance le montant probable de la pension alimentaire pour enfants, il pourrait être plus facile pour vous et l'autre parent de vous entendre.

Les arrangements parentaux ont-ils une incidence sur la pension alimentaire pour enfants?

Parfois, les gens ne savent pas trop l'incidence que leur arrangement parental aura sur le montant de pension alimentaire qu'ils paieront. Il est important de ne pas oublier qu'en application des Lignes directrices fédérales, de nombreux critères servent à fixer ce montant. Vous devriez noter que :

  • si un enfant vit au moins 60 % du temps avec un parent, l'autre parent paiera généralement une pension alimentaire pour enfants. Un arrangement parental qui prévoit que les parents prendront conjointement les décisions importantes (p. ex., selon le modèle de « garde conjointe ») n'y changera rien;
  • si les parents ont une entente de « garde partagée », c'est-à-dire si l'enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent, un parent paiera probablement quand même une pension alimentaire pour enfants. Un tribunal prend en compte plusieurs facteurs dans ce genre de situation.

Pour en savoir plus sur les pensions alimentaires pour enfants

La publication Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — étape par étape renferme des renseignements détaillés sur le calcul de la pension alimentaire pour enfants. Pour en obtenir une copie, visitez le http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/guide/index.html, et cherchez « Étape par étape ». Le Répertoire des ressources à la fin du présent document renferme lui aussi une liste d'autres endroits où vous pourrez trouver de l'aide. Il renferme aussi une liste des sites Web provinciaux et territoriaux qui vous renseigneront sur les règles régissant les pensions alimentaires pour enfants et le système de justice familiale partout au Canada.

Prestations pour enfants et familles

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, les prestations pour enfants et familles peuvent être touchées, selon le calendrier parental établi. Il est important de savoir que les prestations et les crédits d'impôt pour enfants fédéraux sont basés sur la Loi de l'impôt sur le revenu et non sur les règles du droit de la famille. Les ordonnances judiciaires et les ententes écrites contredisent parfois les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu ou sont le reflet de circonstances qui ont changé.

Si vous vous séparez ou divorcez, vous devez comprendre les répercussions que cela pourrait avoir sur vos prestations pour enfants et familles. Lorsque vous connaissez les règles, vous risquez moins d'être frustré et d'éprouver des difficultés financières dans une période déjà difficile.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les affaires fiscales et les prestations pour enfants et familles, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation universelle pour la garde d'enfants, et les crédits pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. Pour en savoir plus sur les programmes de prestations et de crédits que l'ARC administre, consultez la page Web Prestations pour enfants et familles, http://www.cra.gc.ca/bnfts/menu-fra.html, ou composez le 1-800-387-1193.

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