Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Trousses personnelles et brochures d’information (Île-du-Prince-Édouard)

Province/territoire
Île-du-Prince-Édouard

Type de service
Éducation des parents et information

Services offerts
La Community Legal Information Association of P.E.I., Inc. (CLIA) offre divers services, notamment une ligne d’information juridique sans frais, un centre des ressources en matière d’information juridique, un service de renvoi aux avocats, ainsi que des ressources et publications gratuites portant sur le droit et le système de justice, disponibles en ligne et en version imprimée. Le personnel de la CLIA effectue des recherches et publie de l’information juridique en langage clair et simple, agit à titre de personnes-ressources auprès des personnes et des groupes, oriente les gens vers d’autres services, au besoin, et fournit des conférenciers pour des réunions, des écoles et des événements partout à l’Î.-P.-É. La CLIA organise également des ateliers juridiques et planifie des projets éducatifs spéciaux.

Le Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants fournit de l’information relativement aux Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et aide les personnes qui se représentent elles-mêmes à remplir la documentation juridique requise lorsqu’elles présentent une demande pour établir une pension alimentaire pour enfants pour la première fois ou pour modifier une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant. Le Bureau participe aux audiences du tribunal avec les clients et il rédige les ordonnances. Lorsque les parties s’entendent sur le montant de la pension alimentaire pour enfants, le Bureau peut les aider en rédigeant une ordonnance sur consentement pour elles; dans un tel cas, les parties n’ont pas besoin de s’adresser au tribunal. De plus, lorsqu’un des parents vit à l’Île-du-Prince-Édouard et que l’autre vit dans une autre province, un autre territoire, aux États-Unis ou dans un autre pays désigné, le bureau peut fournir de l’information sur les dossiers relatifs à l'établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ÉEROA) et passe en revue les demandes (formulaires) présentées à des tribunaux de l’extérieur de la province. Le personnel du Bureau des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants ne représente aucun des parents et ne donnent aucun conseil juridique.

Positive Parenting from Two Homes est un programme d’éducation facultatif pour les parents en instance de séparation ou de divorce qui se partagent le rôle parental à partir de deux foyers. Le programme est offert en deux séances de trois heures, à une semaine d’intervalle environ. Des animateurs qualifiés fournissent de l’information, présentent des vidéos, facilitent la discussion et répondent aux questions pour aider les parents séparés à comprendre leurs émotions et les besoins de leurs enfants et à établir une relation de type formel entre eux deux. Pendant la durée du programme, on explique aux parents ce que sont les ententes parentales. Le programme met l’accent sur l’importance de respecter une ordonnance ou une entente lorsque les arrangements relatifs aux enfants ont été convenus ou ont fait l’objet d’une décision.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Endroit(s)
Charlottetown pour la Community Legal Information Association (et en ligne); Charlottetown et Summerside pour le Bureau des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
Divers endroits pour le programme d’éducation parentale.
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Anglais. La plupart des publications sont offertes en français.

Publications/Information
Community Legal Information Association (CLIA) – site Web :

  • Child Support: What You Need to Know (brochure disponible en ligne, en anglais seulement)
  • Spousal Support: What you Need to Know (en anglais seulement)
  • Custody, Access, and Visitation (en anglais seulement)
  • Procédures du tribunal de la famille


Programme d’éducation des parents (Positive Parenting from Two Homes)

Site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Brochure d’information sur le programme d’éducation des parents, en anglais
Manuel à l’intention des parents : Positive Parenting from Two Homes
Si vous désirez obtenir des publications sur le programme Positive Parenting from Two Homes, communiquez avec Gordon Ritchie ou Jamie MacSwain.

Bureau des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants - site Web du gouvernement

Personne(s)-ressource(s)
Community Legal Information Association of P.E.I., Inc.
David Daughton, directeur exécutif
40, croissant Enman
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1E 1E6
Téléphone : 902-892-0853 ou 1 800 240-9798 (région de l’Atlantique seulement)
Télécopieur : 902-368-4096
Courriel :

Bureau Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants (Charlottetown):
Gail MacNeill
Agente adjointe, Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside
C.P. 2000
Charlottetown, PE C1A 7N8
Téléphone : 902-368-6220
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel :

Bureau Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants (Summerside)
Jennifer Roberts
Agente, Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
108, rue Central
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 3L4
Téléphone : 902-888-8188
Télécopieur : 902-888-8222
Courriel :
Programme d’éducation des parents (Positive Parenting from Two Homes)
Gordon Ritchie/Jamie MacSwain
Co-coordonnateur, Programme d’éducation des parents
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4333
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel :

Date de modification :