Les types de services de justice familiale

Il existe plusieurs types de services de justice familiale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent certains de ces services. D'autres ne sont disponibles qu'auprès de professionnels en cabinet privé ou d'organismes communautaires. Vous trouverez ci dessous des exemples de la façon dont certains services clés peuvent vous aider. Les provinces et les territoires ne fournissent pas tous les mêmes services. Suivez les liens ci-dessus pour savoir quels services gouvernementaux sont disponibles dans votre région. Vous pouvez aussi consulter les pages jaunes de votre annuaire téléphonique ou l'Internet pour trouver des services de justice familiale non gouvernementaux.

Centres d'information et de ressources

Les centres d'information et de ressources offrent de l'information gratuite sur le droit de la famille et les procédures judiciaires dans votre province ou votre territoire. En règle générale, les employés de ces centres ne fournissent pas de conseils juridiques. Cependant, ils peuvent vous donner des formulaires et vous guider pendant toutes les étapes de la procédure judiciaire. Ils peuvent également vous orienter vers des ressources juridiques et communautaires qui répondent à vos besoins.

Des services pour vous aider à régler des différends

Tous les services de justice familiale peuvent vous fournir l'information dont vous avez besoin pour vous aider à prendre des décisions et à régler des problèmes. Cependant, il arrive parfois que l'information ne suffise pas. Il y a trois façons dont les couples peuvent régler des différends sans recourir aux tribunaux :

  1. la médiation;
  2. l'arbitrage;
  3. le droit collaboratif.

Ces services fonctionnent de façons différentes.

La médiation

Un médiateur est une tierce partie neutre qui peut vous aider, vous et votre ancien conjoint, à discuter des questions sur lesquelles vous n'êtes pas d'accord. Le médiateur ne prend pas parti. Le médiateur peut faire des suggestions pour vous aider à mieux communiquer et à vous entendre. Cependant, il ne prend pas de décision à votre place et ne peut pas vous donner de conseils juridiques.

Le médiateur ne remplace pas un avocat.

L'arbitrage

Certaines provinces et certains territoires permettent à des couples qui divorcent ou se séparent de régler leurs différends au moyen de l'arbitrage. Dans le cadre d'un arbitrage, vous et votre ancien conjoint présentez chacun votre version des faits à une personne neutre, l'arbitre. Vous acceptez de laisser l'arbitre prendre la décision à votre place. La décision est habituellement contraignante. L'arbitrage est offert seulement par des professionnels en cabinet privé. Il ne s'agit pas d'un service gouvernemental. Vous et votre ancien conjoint devrez payer l'arbitre.

Droit collaboratif

Dans le cadre de ce processus, vous et votre ancien conjoint avez chacun un avocat. Le travail des avocats consiste à vous aider à trouver des solutions que vous pouvez accepter. Les avocats vous aideront à conclure une entente sans avoir recours au tribunal. Dès le départ, ces avocats conviennent qu'ils ne vous représenteront pas devant le tribunal si le processus de droit collaboratif ne produit pas de résultats et que vous finissez par avoir recours aux tribunaux.

Des services pour aider vos enfants

Certains services de justice familiale sont conçus pour aider les enfants ainsi que leurs parents à composer avec une séparation ou un divorce. Des exemples clés de ceux-ci sont la représentation des enfants par un avocat, les programmes d'éducation sur la séparation et le divorce, et le counselling.

Éducation des parents et information

Les programmes d'éducation des parents et d'information sont habituellement mis en œuvre par des avocats ou des travailleurs sociaux. Il arrive souvent que les avocats et les travailleurs sociaux collaborent pour aider les parents qui se séparent ou qui divorcent :

  • à composer avec les effets émotionnels de la séparation et du divorce sur eux-mêmes et sur leurs enfants;
  • à régler certains des défis liés au rôle parental après le divorce ou la séparation;
  • à apprendre des techniques pour mieux communiquer l'un avec l'autre, à régler des différends et à assumer conjointement le rôle parental.

Dans certaines provinces et certains territoires, les parents sont obligés de participer à des programmes d'éducation des parents, dans certains cas.

Des services pour vous aider dans des situations très conflictuelles

Certains services de justice familiale sont conçus pour fournir de l'aide dans les situations où on s'inquiète de la sécurité des enfants, des parents et des fournisseurs de services. Par exemple, des employés de certains services peuvent superviser les visites entre un parent et un enfant. Ou encore, ils peuvent superviser le transfert de l'enfant d'un parent à un autre lorsqu'il y a un conflit grave entre les parents.

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