Fonds de renforcement des capacités

Nous n'acceptons PAS les demandes de financement en ce moment pour les fonds de renforcement des capacités.

Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires.

Le Fonds de renforcement des capacités atteint ses objectifs en appuyant :

  • les besoins de formation ou de perfectionnement des collectivités autochtones qui ne disposent pas pour l'instant de programmes de justice communautaires ;
  • les besoins permanents des programmes de justice communautaires actuels, y compris en matière de formation, d'activités d'évaluation, de collecte de données et de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles ;
  • les activités dont le but est d'améliorer la reddition de comptes et de mettre en place des systèmes de gestion de donnés pour les programmes de la SJA ;
  • la mise en place de nouveaux programmes de justice communautaires ;
  • des événements ponctuels ou annuels et des initiatives ayant comme objectif de développer des liens, de favoriser la confiance et d'établir des partenariats entre le système de justice conventionnel et les collectivités autochtones.

Certaines initiatives ou activités admissibles pourraient se voir accorder la préséance sur d'autres en fonction des priorités et des ressources ministérielles.

Appel de propositions 2016-2017

Annonce

La Direction de la justice applicable aux Autochtones continue d'apporter son soutien afin de répondre aux besoins grandissants en matière de savoir, d'habiletés et de formation des programmes communautaires existants de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones. L'appel de propositions de 2016-2017 portera sur deux domaines d'activité en particulier :

  1. L'établissement de relations, la promotion de partenariats et la recherche d'occasions de collaboration (p. ex., entre le système de justice traditionnel et les collectivités autochtones, de même qu'avec les autres programmes de justice communautaires), grâce à des activités comme :
    • des événements de renforcement des capacités, p. ex. des rassemblements régionaux;
    • une analyse des écarts, une évaluation des besoins ou une analyse du contexte.
  2. Le renforcement des capacités internes et la prestation d'une formation pour les programmes de justice communautaires autochtones existants dans des domaines tels que :
    • la production de rapports dans le cadre de programmes (p. ex. la collecte de données, l'évaluation);
    • les initiatives en matière de formation qui peuvent comprendre divers intervenants du système de justice;
    • les enjeux émergents liés à la justice communautaire (p. ex. la violence faite aux femmes et aux filles autochtones).

**NOTA :

  • Pour être admissibles au financement, tous les événements de renforcement des capacités (p. ex. rassemblements régionaux) doivent être achevés d'ici le 31 octobre 2016.
  • Pour être admissibles au financement, toutes les autres activités du projet (qui ne touchent pas le renforcement des capacités) doivent être achevées d'ici le 31 mars 2017.

L'accent sera mis sur les programmes communautaires existants de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones ou sur certaines initiatives ou activités admissibles. La priorité sera aussi accordée aux projets lancés par des collectivités ou des organisations autochtones ou en collaboration avec celles-ci.

Échéances pour la présentation des dossiers de demande

Veuillez prendre note des deux échéances suivantes pour la présentation des dossiers de demande complets :

  • Le vendredi 11 mars 2016 à 23 h 59, heure du Pacifique, pour toutes les demandes visant les événements de renforcement des capacités (p. ex. rassemblements régionaux).
  • Le vendredi 15 avril 2016 à 23 h 59, heure du Pacifique, pour toutes les demandes ne visant pas des rassemblements régionaux.

**NOTA :

  • Les candidats retenus pourraient se voir demander des documents justificatifs supplémentaires.
  • Le financement destiné au renforcement des capacités est versé une seule fois.
  • Le financement total est limité; la Direction de la justice applicable aux Autochtones ne sera donc pas en mesure de financer toutes les propositions soumises dans le cadre du présent appel.
  • Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones dépend de la disponibilité des fonds pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Processus de demande

Pour faire une demande de financement, remplissez le Formulaire de demande de financement.

Veuillez envoyer le formulaire de demande de financement dûment rempli et les documents complémentaires par courrier électronique à l'adresse suivante : ajs-sja@justice.gc.ca ou par télécopieur au numéro suivant : 613-957-4697.

Examen et évaluation des dossiers de demande

  • Un accusé de réception sera envoyé pour chaque dossier de demande reçu;
  • Toutes les demandes feront l'objet d'un examen visant à vérifier si le dossier est complet et si le projet est admissible;
  • Les candidats refusés en seront avisés par écrit;
  • Un représentant de la Direction de la justice applicable aux Autochtones communiquera directement avec les candidats retenus.

Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones étant une initiative financée à l'échelle fédérale, les fonds peuvent être accordés en fonction de l'emplacement géographique afin d'assurer une représentativité à travers le Canada, lorsqu'il est possible et raisonnable de le faire.

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