La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

La stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s'y prêtent.

Les objectifs de la SJA sont les suivants :

  • Contribuer à diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones dans les collectivités ou des programmes de la SJA sont en place ;
  • Aider les peoples autochtones à assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à l'administration de la justice dans leurs collectivités ;
  • Fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones financés par la SJA ;
  • Intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice et en tenir compte.

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones se compose de deux fonds:

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

  • effectuer des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice.
  • encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Développement durable

Nous vous encourageons à présenter votre demande en format électronique. Si vous la présentez en format papier, veuillez l'imprimer recto verso. Ces mesures visent à réduire les répercussions sur l'environnement.

Publications et ressources

Publications et ressources de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

2015

Brochure: La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Version PDF

2011

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones - Rapport final Version PDF

2010

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones - Évaluation de mi-mandat Version PDF

Autres publications et ressources

Guide des contributions à l'intention des organisations non gouvernementales Version PDF

Ce guide se veut un outil de référence pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre et respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Il est recommandé que les bénéficiaires consultent ce guide avant de conclure leurs ententes de financement.

Pour obtenir de l'information

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Direction de la justice applicable aux Autochtones
Ministère de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 1-866-442-4468
Télécopieur : (613) 957-4697
ajs-sja@justice.gc.ca
http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/index.html

Coordonnateurs régionaux

Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Québec

284 Wellington Street
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-0591
Télécopieur : (613) 957-4697

Ontario et Nouvelle-Écosse

284 Wellington Street
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4711
Télécopieur : (613) 957-4697

Saskatchewan et Manitoba

123-2e Avenue South, 10e étage
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6
Téléphone : (306) 529-0516
Télécopieur : (306) 975-5116

Colombie-Britannique

840, rue Howe, pièce 900
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-6009
Télécopieur : (604) 666-7121

Yukon, Territoires-du-Nord-Ouest, Nunavut et Alberta

300, rue Main, pièce 310
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : (867) 393-7973
Télécopieur : (867) 393-7951

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