Fonds de la justice communautaire

Présentation

Le Fonds de la justice communautaire vise à appuyer des programmes de justice communautaires gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Il s'agit de programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires conçus pour refléter la culture et les valeurs des collectivités qui les offrent.

La SJA finance actuellement 197 programmes de justice communautaires qui s'addressent à plus de 750 collectivités.

Localiser un programme près de chez vous.

Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu'ils desservent, par exemple :

  • la déjudiciarisation ;
  • l'élaboration d'options avant la détermination de la peine ;
  • d'autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles) ;
  • la médiation en matière familiale et civile ;
  • d'autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenant qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA.

Les activités peuvent prendre place à n'importe quelle étape du processus judiciaire, soit à titre préventif, avant les accusations, après les accusations ou à l'étape de la réinsertion sociale.

Qui est admissible?

Toute organisation appartenant à l'une des catégories suivantes est admissible à recevoir des contributions dans le cadre du Fonds de la justice communautaire :

  • Premières Nations, bandes, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales;
  • administrations régionales/municipales, y compris leurs agences et institutions;
  • organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives;
  • gouvernements provinciaux et territoriaux (dans le cas des ententes de transfert).

Comment faire une demande

Il n'y a pas de processus d'appel de propositions dans ce volet. Si vous souhaitez discuter d'une proposition de financement, communiquez avec un coordonnateur régional dans votre province ou territoire.

Les propositions reçues sont examinées par le coordonnateur régional, en consultation avec les partenaires provinciaux ou territoriaux. Les critères d'évaluation peuvent inclure les besoins communautaires et la disponibilité des fonds.

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