La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

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La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent.

Les objectifs de la SJA sont les suivants :

  • contribuer à diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération parmi les Autochtones dans les collectivités où des programmes de la SJA sont en place;
  • aider les peuples autochtones à assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à l’administration de la justice dans leurs collectivités;
  • fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones financés par la SJA;
  • intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice et en tenir compte.

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones se compose de deux fonds :

1. Le Fonds de la justice communautaire

Le Fonds de la justice communautaire vise à appuyer des programmes de justice communautaires gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Il s’agit de programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires conçus pour refléter la culture et les valeurs des collectivités qui les offrent.

La SJA finance actuellement environ 275 programmes de justice communautaires qui s’adressent à plus de 800 collectivités.

Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu’ils desservent, par exemple :

  • la déjudiciarisation;
  • l’élaboration d’options avant la détermination de la peine;
  • d’autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles);
  • la médiation en matière familiale et civile;
  • d’autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenants qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA.

Les activités peuvent prendre place à n’importe quelle étape du processus judiciaire, soit à titre préventif, avant les accusations, après les accusations ou à l’étape de la réinsertion sociale.

2. Le Fonds de renforcement des capacités

Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires.

Le Fonds de renforcement des capacités atteint ses objectifs en appuyant :

  • les besoins de formation ou de perfectionnement des collectivités autochtones qui ne disposent pas pour l’instant de programmes de justice communautaires;
  • les besoins permanents des programmes de justice communautaires actuels, y compris en matière de formation, d’activités d’évaluation, de collecte de données et de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles;
  • les activités dont le but est d’améliorer la reddition de comptes et de mettre en place des systèmes de gestion de données pour les programmes de la SJA;
  • la mise en place de nouveaux programmes de justice communautaires;
  • des événements ponctuels ou annuels et des initiatives ayant comme objectif de développer des liens, de favoriser la confiance et d’établir des partenariats entre le système de justice conventionnel et les collectivités autochtones.

Certaines initiatives ou activités admissibles pourraient se voir accorder la préséance sur d’autres en fonction des priorités et des ressources ministérielles.

Comment nous joindre :

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Tél. : 1-866-442-4468
Téléc. : 1-613-957-4697
Courriel : ajs-sja@justice.gc.ca
Site Web : http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/

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