Fonds du système de justice pour les jeunes

La composante Armes à feu, gangs et drogues du Fonds du système de justice pour les jeunes accepte présentement les demandes de financement pour des projets commençant le 1 avril 2017.
La composante du Fonds principal n'accepte PAS de nouvelles demandes en ce moment.

Normalement, on reçoit et on évalue les demandes de financement de façon continue. Des appels de propositions sont périodiquement lancés par le Fonds en ce qui a trait aux projets qui portent sur de nouvelles questions ou des priorités précises.

Si vous voulez obtenir du financement pour un projet, veuillez examiner attentivement l'information affichée sur notre site Web.

Si vous estimez que le concept de votre projet cadre bien avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, votre prochaine étape consiste à communiquer avec nous. Nous vous fournirons plus d'informations détaillées sur le Fonds, le processus d'approbation et la disponibilité actuelle des fonds. Si votre projet semble cadrer avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, vous pourrez alors remplir une demande en ligne.

Une fois que votre demande a été soumise au ministère de la Justice du Canada, le personnel de la Justice pour les jeunes l'examinera afin de déterminer si votre demande est admissible au financement. Un analyste de programmes communiquera avec vous une fois que cet examen sera complété.

Présentation

Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités. Le Fonds du système de justice pour les jeunes a trois composantes : Fonds principal, Traitement pour toxicomanie, et Armes à feu, gangs et drogues.

Qui est admissible?

Sont admissibles à un soutien financier :

  • Les organisations communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement constituées à des fins non lucratives;
  • les institutions canadiennes ou les conseils scolaires;
  • les bandes, les Premières Nations, les conseils tribaux, et les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que leurs agences et institutions;
  • les organisations du secteur privé, pourvu qu’elles ne réalisent pas de profit relativement au travail effectué;
  • les entreprises à but lucratif, les organismes de recherche et d’évaluation et les particuliers dans le cadre d’activités de recherche et d’évaluation; et
  • les particuliers.

Objectifs

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

  • Mettre sur pied des mesures spéciales pour les jeunes délinquants violents;
  • Améliorer la capacité du système de réadapter les jeunes délinquants et de les réintégrer dans la société;
  • Accroître le recours aux mesures de déjudiciarisation qui peuvent souvent être plus efficaces pour certains types d’infractions de moindre gravité;
  • Mettre sur pied une approche ciblée en ce qui concerne le recours à l’incarcération pour les jeunes; et
  • Accroître le recours aux peines communautaires pour les jeunes qui commettent des infractions de moindre gravité.

Des fonds sont versés dans le cadre de trois composantes : le Fonds principal, la composante Traitement de la toxicomanie et la composante Armes à feu, gangs et drogues.

Le Fonds principal finance une vaste gamme de projets auprès des jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice. Le Fonds finance actuellement en priorité les projets s’adressant aux jeunes qui ont des problèmes de santé mentale et des troubles cognitifs, notamment liées à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF).

La composante Traitement de la toxicomanie soutient les programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes ayant des démêlés avec le système de justice.

La composante Armes à feu, gangs et drogues vise à prendre des mesures à l’égard des jeunes ayant des démêlés avec le système de justice et impliqués dans des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, ou susceptibles de l’être. Elle fait la promotion d’activités communautaires éducatives, culturelles, sportives et professionnelles pour permettre à ces jeunes de faire des «choix judicieux» et de résister à la tentation de devenir membres d’un gang ou d’en sortir.

Activités/projets

Le Fonds soutient l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets-pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice. Il finance les activités de développement professionnel, comme la formation et les conférences pour les professionnels de la justice et les fournisseurs de services aux jeunes. De plus, il finance la recherche sur le système de justice pour les jeunes et autres questions connexes.

Pour obtenir une liste complète des activités admissibles, voir Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes et Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Pour obtenir de l’information sur les projets antérieurs :

Points à considérer

Les projets doivent viser les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont actuellement des démêlés avec le système de justice, les professionnels de la justice ou les fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces jeunes. Le Fonds finance généralement des projets pour un maximum de 500 000 $ sur une période d’un maximum de trois ans. Le montant du financement est établi en fonction du projet. Veuillez noter que le financement est établi en fonction de la disponibilité des fonds et des priorités. Ce ne sont pas tous les projets admissibles qui obtiennent des fonds.

Le Fonds ne peut assumer les coûts opérationnels des programmes existants. 

Veuillez noter que le Fonds ne peut financer de projets visant les jeunes qui «risquent» d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale mais pour qui ce n’est pas encore le cas. Si votre projet porte sur des jeunes à risque, veuillez consulter le site Web du Centre national de prévention du crime.

Comment faire une demande de financement

Normalement, on reçoit et on évalue les demandes de financement de façon continue. Des appels de propositions sont périodiquement lancés par le Fonds en ce qui a trait aux projets qui portent sur de nouvelles questions ou des priorités précises.

Si vous voulez obtenir du financement pour un projet, veuillez examiner attentivement l'information affichée sur notre site Web.

Si vous estimez que le concept de votre projet cadre bien avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, votre prochaine étape consiste à communiquer avec l'un des analystes de programmes. L'analyste de programmes peut vous fournir plus d'informations détaillées sur le Fonds, le processus d'approbation et la disponibilité actuelle des fonds. Si votre projet semble cadrer avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, une trousse de proposition pourrait vous être envoyée.

Lorsque vous soumettrez votre trousse de proposition dûment remplie au ministère de la Justice du Canada, le personnel de la Justice pour les jeunes l'examinera afin de déterminer si votre proposition est admissible au financement. L'analyste de programmes communiquera avec vous une fois que cet examen sera complété.

Langues officielles

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les coommunautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au pays.

Dans le cadre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'est engagé à encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations dans le développement et l'évaluation des politiques, programmes et services du Ministère ayant un impact significatif sur le développement de ces communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

  • sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'améliorer leur compréhension des programmes de financement du ministère de la Justice, et
  • encourager les contacts entre les organisations qui reçoivent de l'aide financière et les organisations et les groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les besoins de ces communautés sont prises en considération dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice du Canada à des fins de financement.

Développement durable

Le ministère de la Justice encourage les candidats à soumettre des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les impacts environnementaux.

Publications et ressources

Coordonnées

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
Fonds du système de justice pour les jeunes
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-957-6545
Télécopieur : 613-941-5446
Courriel : Sylvie.Martel@justice.gc.ca

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