Projet - « Whitehorse Youth Justice Panel »

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Aperçu

Le Whitehorse Youth Justice Panel est un programme de dépistage interorganisme offert après la mise en accusation de jeunes contrevenants. Il vise à augmenter les renvois de jeunes contrevenants à des mesures extrajudiciaires, raccourcir les délais des tribunaux, réduire les périodes de détention provisoire, diminuer le recours à la garde, établir des partenariats ainsi qu'améliorer la capacité des familles et de la collectivité à réparer le préjudice commis. Le Whitehorse Youth Justice Panel renvoit les jeunes à deux programmes de déjudiciarisation, soit le Whitehorse Diversion Committee et le Programme de déjudiciarisation pour adolescents Tan Sakwathan.

Contexte

Les tribunaux du Yukon ont critiqué les anciens processus de mesures de rechange, les disant mal adaptés parce que la Couronne fonde principalement ses décisions de renvoi sur les circonstances de l’infraction et le dossier de l’adolescent. Cette démarche ne tient pas compte des circonstances personnelles du contrevenant et elle ne permet pas de s’assurer que l’adolescent a été informé, dès le début du processus, des mesures de rechange qui s’offrent à lui pour l’empêcher de s’enfoncer davantage dans le système de justice. Le Youth Justice Panel a corrigé ces défauts en s’assurant que ses représentants communiquent avec les adolescents dès leur première comparution afin de leur fournir immédiatement des renseignements sur les mesures de rechange à leur disposition.

Participation

Entre mai 2001 et avril 2002, le Whitehorse Youth Justice Panel a examiné 97 affaires et 166 chefs d’accusation liés à 80 personnes. Étant donné que les Premières Nations représentent 25 % des adolescents, une proportion relativement élevée des chefs d’accusation ont été portés contre des contrevenants autochtones (59 %). Au cours de cette période, 52 % des affaires qui ont été examinées par le Whitehorse Youth Justice Panel ont été adressées à la déjudiciarisation. Cette proportion est largement supérieure à la moyenne canadienne de l’époque qui s’élevait à 16 %. Un fort pourcentage de ces affaires (40 %) mettaient en cause des jeunes filles, soit près du double de la moyenne canadienne qui est de 21 %.

Fonctionnement

Le Whitehorse Youth Justice Panel était composé de représentants issus de la GRC, de l’aide juridique, de la probation, des services aux victimes, de deux programmes de déjudiciarisation ainsi que de procureurs de la Couronne, de travailleurs sociaux des Premières Nations auprès des tribunaux, d’un coordonnateur du Panel et d’un représentant de la jeunesse.

Le Panel examinait chaque semaine tous les chefs d’accusation que la GRC déposait à l’encontre du jeune contrevenant avant sa première comparution devant le tribunal pour adolescents et il présentait ensuite ses recommandations au procureur de la Couronne pour accélérer le processus d’accusation. Lors de la première présentation devant le tribunal pour adolescents, l’affaire était généralement ajournée pendant deux semaines afin de permettre à l’adolescent d’obtenir des conseils juridiques. Après que l’adolescent avait discuté avec le procureur et une fois l’enquête préalable terminée, l’affaire était présentée lors de la rencontre hebdomadaire du Youth Justice Panel.

Après avoir passé en revue l’affaire, le Youth Justice Panel présentait ses recommandations au procureur de la Couronne quant à la meilleure façon d’accélérer le processus d’accusation. Dans le cas où le Youth Justice Panel recommandait le recours à des mesures extrajudiciaires (MEJ), et que la Couronne acceptait cette recommandation, le Panel choisissait le programme le plus approprié pour le renvoi (c.-à-d. le Whitehorse Diversion Committee ou le Programme de déjudiciarisation pour adolescents Tan Sakwathan).

L’affaire était ensuite ajournée pour que les MEJ puissent être suivies, après quoi l’affaire était présentée une fois de plus devant le tribunal et l’accusation était rejetée. Le Panel ne procédait à aucun jugement et il ne tenait aucune conférence où prenaient part les contrevenants, les victimes, leurs familles ou les membres de la collectivité.

Le Whitehorse Youth Justice Panel a accepté une vaste gamme de jeunes contrevenants au sein des programmes de déjudiciarisation, y compris ceux qui avaient déjà été reconnus coupables d’une infraction et d’autres qui avaient commis des infractions relativement graves.

Évaluation

L’évaluation a montré que le Panel faisait la promotion des mesures de rechange comme choix viables pour les jeunes contrevenants, qu’il améliorait la responsabilisation du processus décisionnel des procureurs de la Couronne et favorisait un environnement de collaboration en matière de prise de décision. L’évaluation a également permis de constater que d’un point de vue global, la déjudiciarisation contribuait à diminuer du tiers le nombre de jours réservés au traitement des affaires et à réduire de moitié le nombre de comparutions devant le tribunal.

Voici d’autres bienfaits du Youth Justice Panel : amélioration du processus décisionnel interorganisme, amélioration de la prestation des services, renforcement de la responsabilisation de la Couronne, réduction des coûts du tribunal, diminution de l’étiquetage des adolescents. Le Youth Justice Panel a aussi contribué à la création de meilleurs partenariats.

Dans cette optique, le Youth Justice Panel a atteint ses objectifs visant à augmenter les renvois à des mesures extrajudiciaires, à raccourcir les délais des tribunaux et à améliorer la capacité des familles et de la collectivité à réparer le préjudice causé par l’activité criminelle. Il a toutefois été moins efficace dans ses efforts visant à réduire le recours à la garde et à réduire le temps que les jeunes passent en détention provisoire.

Recommandations

Comme le Panel et son comité directeur sont principalement composés de professionnels, les principaux secteurs de préoccupation concernaient le manque de participation communautaire et le rôle minimal joué par les familles et la collectivité. L’évaluation a permis de formuler une recommandation voulant que le comité directeur soit remplacé par un comité pour la justice des mineurs (Youth Justice Board) prévoyant une meilleure participation de la collectivité. Il est également recommandé de mettre en place des procédures qui serviront à accélérer le traitement des affaires négligeables.

L’évaluation a donné à penser que le Whitehorse Youth Justice Panel pourrait être reproduit avec succès dans d’autres collectivités similaires, que ce soit auprès de jeunes ou d’autres groupes de contrevenants.

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