Programme juridique de partenariats et d'innovation

Aperçu général

Le ministère de la Justice administre le Programme juridique de partenariats et d'innovation, lequel soutient des activités qui répondent efficacement aux diverses conditions qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Qu'il s'agisse de promouvoir ou de soutenir des systèmes de justice nouvellement réformés ou d'améliorer la prestation des services relatifs à la justice, le Programme permet au Ministère d'élaborer et de mettre à l'essai ces approches en collaboration avec des organisations et d'autres niveaux de gouvernement.

Qui est admissible ?

  • Organisations canadiens à but non lucratif;
  • Administrations provinciales et territoriales, administrations régionales et municipales, les sociétés d’État provinciales et territoriales;
  • Établissements canadiens d'enseignement et les conseils/commissions scolaires ;
  • Gouvernements internationaux ou organismes non gouvernementaux internationaux, incluant les organismes associés à des organisations dont le Canada est membre ;
  • Conseils de bande, conseils tribaux, les Premières nations et les Inuits.

Objectifs

Les objectifs du Programme sont :

  • Promouvoir et encourager la participation dans l’identification des nouvelles tendances, questions et/ou lacunes et réponses possibles à l’égard du système de justice.
  • Encourager les innovations dans le système de justice afin d’assurer un meilleur accès à la justice.
  • Accroître les connaissances, la sensibilisation, la compréhension et un dialogue éclairé parmi les intervenants du système de la justice et/ou le public sur des enjeux liés à la justice notamment l’accès à la justice, le racisme, les langues officielles,  l’antiterrorisme, la détermination de la peine et tout autre question nouvelle afférente à la justice, y compris des enjeux liés à la justice sur la scène internationale.
  • Informer les Canadiens et les Canadiennes sur des questions d’accès à la justice et sur le système de justice afin de favoriser une meilleure compréhension, une meilleure participation et une confiance accrue dans le système de justice.

Activités

Les activités pouvant être appuyées financièrement peuvent comprendre :

  • Ateliers, conférences, symposium;
  • Sessions de formation;
  • Projets pilote, de démonstration ou de recherche;
  • Projets de vulgarisation et d'information juridiques.  

Comment faire une demande de financement

Pour faire une demande de financement, remplissez le Formulaire de demande de financement.

Langues officielle

Dans le cadre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'est engagé à encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations dans le développement et l'évaluation des politiques, programmes et services du Ministère ayant un impact significatif sur le développement de ces communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

  • sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'améliorer leur compréhension des programmes de financement du ministère de la Justice, et
  • encourager les contacts entre les organisations qui reçoivent de l'aide financière et les organisations et les groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les besoins de ces communautés sont prises en considération dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice du Canada à des fins de financement.

Développement durable

Le ministère de la Justice vous encourage à présenter des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les incidences environnementales.

Publications et ressources

Guide des contributions à l'intention des organisations non gouvernementales (HTML)

Nous avons préparé ce guide comme outil de référence pour vous aider à mieux comprendre et respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Nous vous recommandons de le consulter si vous recevez un financement pour votre projet.

Coordonnées

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa ON  K1A 0H8
Téléphone : 613 941-4193
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

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