Processus

Le Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre repose sur un processus multidimensionnel qui tient compte des obligations internationales du Canada, et comporte à la fois des recours de nature pénale, civile (révocation de la citoyenneté) et administrative (immigration).

Bref aperçu du processus

Les enquêtes relatives aux crimes de guerre visent fondamentalement des personnes qui se trouvent au Canada et qui sont soupçonnées d’avoir participé à un génocide, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité n’importe où dans le monde. Les allégations peuvent émaner de diverses sources, notamment des victimes, des témoins, des gouvernements étrangers, des communautés ethniques locales, des organismes non gouvernementaux et des médias. La GRC mène des enquêtes criminelles avec l’aide de l’équipe d’avocats, de chercheurs, d’historiens et d’analystes du ministère de la Justice.

À la conclusion d’une enquête, les résultats sont présentés au ministère de la Justice pour qu’il étudie la possibilité d’intenter des poursuites. Après examen, le ministère de la Justice décide s’il recommande ou non au Service des poursuites pénales du Canada de porter des accusations, car il est obligatoire que le procureur général consente à toute poursuite engagée sous le régime de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

S’il n’existe pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier une poursuite pénale, le ministère de la Justice peut acheminer le résultat de ses analyses à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin qu’elle puisse faire appliquer la loi de son côté ou bien à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) afin qu’elle prenne des mesures en révocation de la citoyenneté.

Recours

Les partenaires du Programme peuvent exercer plusieurs recours afin de sanctionner les présumés criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir participé à des crimes contre l’humanité ou à un génocide. Ils peuvent notamment :

Les partenaires du Programme décident de se prévaloir d’un de ces recours en se fondant sur les éléments suivants :

  • les différentes exigences établies par les tribunaux judiciaires et administratifs dans les affaires pénales, civiles et administratives en ce qui concerne la corroboration et la vérification des éléments de preuve;
  • les ressources disponibles pour exercer les poursuites;
  • la probabilité d’avoir gain de cause;
  • les obligations du Canada en droit international.
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