Service d’entraide internationale - À propos de nous

La criminalité est devenue un enjeu international qui nécessite des solutions internationales. Les personnes qui participent à des activités criminelles à l’échelle internationale utilisent les frontières nationales pour se cacher ou dissimuler les éléments de preuve de leurs crimes, rendant difficile les enquêtes sur ces cas. Par conséquent, des outils efficaces en matière de coopération internationale ont été élaborés au Canada et à l’étranger en vue d’enquêter sur les activités criminelles transfrontalières, de les supprimer et de poursuivre leurs auteurs en justice.

L’extradition et l’entraide juridique constituent deux mécanismes importants grâce auxquels le Canada aide les services de police et les procureurs canadiens et étrangers à lutter contre la criminalité à l’échelle internationale.

L’extradition est le processus par lequel une personne accusée ou reconnue coupable qui se trouve dans un pays est remise vers un autre État aux fins de poursuite, d’imposition ou d’exécution d’une peine.

L’entraide juridique est le processus officiel par lequel les pays partagent des éléments de preuve et échangent d’autres services d’aide en vue de faire progresser les enquêtes et les poursuites criminelles.

Le Service d’entraide internationale (SEI) du ministère de la Justice du Canada a été établi afin d’assumer la plupart des responsabilités confiées au ministre de la Justice en vertu de la Loi sur l’extradition et de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle. Le SEI examine et coordonne l’ensemble des demandes en matière d’extradition et d’entraide juridique présentées par le Canada ou auprès de celui-ci, et est connu comme l’« autorité centrale » du Canada dans ces domaines de coopération internationale.

Sur une base quotidienne, le SEI collabore avec les autorités étrangères et canadiennes impliquées dans les enquêtes et dans les poursuites criminelles, et leur fournit de l’aide et du soutien conformément aux lois et ententes internationales applicables.

Les services de police et les procureurs canadiens, ainsi que les autorités centrales étrangères, sont encouragés à communiquer avec le SEI pour discuter les exigences procédurales et légales afin d’assurer le succès des demandes d’extradition et d’entraide juridique présentées à destination ou en provenance du Canada. Les services de police étrangers doivent contacter leur propre autorité centrale. Par exemple, les services de police aux États-Unis peuvent contacter le Office of International Affaires au U.S. Department of Justice en appelant (202)514-0000 et en demandant de parler à une avocat sur le « Canada Team ».

Contactez-nous :

Service d’entraide internationale
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Canada

Tél. : 613-957-4832
Télécopieur : 613-957-8412
Courriel : Cdncentralauthority@justice.gc.ca

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