Système de justice pour les jeunes

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents constitue le fondement juridique du système de justice pour les jeunes. Sur l'ensemble du territoire canadien, des pouvoirs publics, des policiers, des avocats, des juges notamment travaillent en partenariat étroit avec les collectivités et les familles pour prévenir la criminalité des adolescents et garantir que la justice pour les jeunes soit efficace et équitable.

Selon la Constitution canadienne, les autorités fédérales ont la responsabilité de la loi criminelle, notamment de la législation relative à la justice pour les jeunes , et les provinces et les territoires, celle de l'administration du système de justice pénale.

Le rôle fédéral

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est une loi fédérale qui s'applique à l'ensemble du territoire canadien. Elle est un élément clé de l'Initiative de justice pour les jeunes, laquelle comporte également la recherche, l'élaboration des orientations, le financement des programmes et des services de justice pour les jeunes et d'autres activités de justice pour les jeunes.

Avis juridiques

Le ministère de la Justice n'est pas en mesure de dispenser à la population des avis juridiques sur des affaires précises. Il faut s'adresser à un avocat si l'on a besoin d'avis juridiques. Pour vous renseigner sur la façon d'obtenir les services d'un avocat dans sa province ou dans son territoire, veuillez consulter le site de celle-ci ou de celui-ci.

Le rôle des provinces et des territoires

Au Canada, chaque province, chaque territoire a la responsabilité de l'administration de la justice, notamment de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Autrement dit, les affaires concernant des adolescents sont traitées par des entités provinciales ou territoriales telles que les tribunaux, les services correctionnels pour les adolescents, la police et les organisations communautaires des provinces et des territoires. Les provinces et les territoires ont également la charge de programmes tels que l'aide juridique et les services aux victimes d'actes criminels.

Pour vous renseigner sur la justice pour les adolescents dans votre région, veuillez consulter le site de votre province ou de votre territoire.

Pour en savoir plus sur le système de justice au Canada

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