Le ministère de la Justice et son rôle en matière de sécurité nationale

Le ministère de la Justice soutient les efforts du ministre (en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada) et du gouvernement en matière de sécurité nationale. Son rôle consiste notamment :

  • à fournir des services juridiques aux autres ministères et organismes œuvrant dans le domaine de la sécurité nationale, notamment donner des conseils juridiques stratégiques cohérents et pertinents sur les questions de droit relatives à la sécurité nationale;
  • à donner des avis juridiques spécialisés de nature constitutionnelle ou administrative ou concernant l’accès à l’information, la protection de la vie privée, les droits de la personne ou le droit international sur les questions de sécurité nationale;
  • à donner des avis sur les affaires concernant des entités inscrites sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel et à agir à titre de conseiller juridique indépendant;
  • à coordonner et à diriger les litiges auxquels le gouvernement du Canada est partie, incluant des questions de sécurité nationale;
  • à aider le procureur général à protéger les renseignements lorsque des litiges sont susceptibles de porter préjudice aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada;
  • à étudier et à coordonner les demandes d’extradition et d’entraide juridique (y compris celles concernant des affaires de sécurité et de terrorisme) et à aider les autorités canadiennes et étrangères à recueillir des éléments de preuve en matière criminelle ou à obtenir l’extradition de fugitifs;
  • à donner des conseils stratégiques et à participer à l’élaboration, à la rédaction et à la mise en œuvre de mesures législatives, réglementaires ou autres visant à protéger la sécurité nationale et à lutter contre le terrorisme, dans le contexte des responsabilités du ministre de la Justice - et parfois d’autres ministres - en matière législative;
  • à aider à l’élaboration et à la négociation d’instruments internationaux relatifs à la prévention et à la suppression du terrorisme et à participer aux autres efforts internationaux de lutte contre le terrorisme, notamment en partageant ses pratiques exemplaires, en diffusant ses rapports et en apportant de l’assistance technique à l’échelle internationale dans ces domaines;
  • à verser aux provinces des fonds sous forme de contributions afin de rembourser le coût de l’aide juridique qu’elles offrent aux personnes économiquement défavorisées qui sont accusées en vertu des dispositions législatives antiterroristes fédérales;
  • à aider le ministre de la Justice à s’acquitter du rôle qui lui incombe en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en gérant le Programme des avocats spéciaux;
  • à apporter un soutien continu à la Table ronde transculturelle sur la sécurité.

Le ministère de la Justice travaille avec de nombreux ministères et organismes fédéraux ayant un rôle à jouer en matière de sécurité nationale.

Ministères et organismes ayant un rôle à jouer en matière de sécurité nationale

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC est un organisme fédéral chargé notamment d’appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes et des marchandises à l’entrée et à la sortie du Canada; de détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada; de renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada (notamment celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l’humanité); d’administrer un mécanisme de recours équitable et impartial; et de promouvoir les intérêts canadiens au sein des divers forums internationaux et auprès d’organisations internationales.

Agence du revenu du Canada (ARC)

Au sein de l’ARC, la Direction des organismes de bienfaisance, en sa qualité d’organe de réglementation, est chargée de cerner les problèmes et de prendre les mesures qui protègent et maintiennent la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance. L’ARC décide si des organismes devraient être enregistrés à titre d’organismes de bienfaisance afin de faire en sorte que les avantages fiscaux accordés aux organismes de bienfaisance au Canada ne servent pas à soutenir le terrorisme sous le couvert de la bienfaisance.

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le SCRS joue un rôle de premier plan dans la sécurité nationale du Canada en enquêtant sur les menaces à la sécurité du pays et en produisant des rapports sur ces menaces. Guidé par le principe de la primauté du droit et la nécessité de respecter les droits de la personne, le SCRS, qui fait partie du réseau intégré de la sécurité nationale du Canada, fournit des conseils au gouvernement sur ces menaces.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

IRCC est chargé de prendre et d’administrer les mesures d’expulsion, en s’appuyant sur les renseignements fournis par les organismes de sécurité. Les personnes reconnues coupables d’une infraction au Canada peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion selon leur statut au Canada, la nature de l’infraction qu’elles ont commise et la durée de la peine qui leur a été infligée. L’expulsion est régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est l’organisme national de cryptologie du Canada. Il fournit deux services essentiels au gouvernement du Canada : un service de renseignement électromagnétique à l’appui des politiques étrangères et de la défense, ainsi qu’un service de protection des renseignements et des communications électroniques.

Ministère des Finances

Le ministère des Finances joue un rôle important en gérant les activités du Canada dans un certain nombre d’organisations internationales qui luttent contre le terrorisme et son financement, par exemple le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.

Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada dirige les relations diplomatiques et consulaires et mène des consultations intergouvernementales et des négociations internationales pour le compte du Canada. Il gère le service extérieur du Canada et il participe à l’élaboration du droit international ainsi qu’à la négociation et à l’élaboration d’instruments internationaux qui définissent la réponse du Canada à la menace terroriste.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le CANAFE, qui est l’unité du renseignement financier du Canada, a été mis sur pied afin de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Créé en juillet 2000, cet organisme s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Canada concernant la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Défense nationale (MDN/FC)

Le portefeuille de la Défense comprend le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes et plusieurs organisations connexes qui relèvent tous du ministre de la Défense nationale. Les divers éléments du portefeuille de la Défense fournissent les capacités et les services essentiels à la défense du Canada et de ses intérêts.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Dès qu’une entité est inscrite sur une liste au Canada au motif qu’elle collabore avec des terroristes, le BSIF informe les institutions financières de geler les biens appartenant à cette entité.

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Le SPPC est responsable des poursuites pour le compte du procureur général du Canada. Créé le 12 décembre 2006 dans le cadre de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, il est indépendant du ministère de la Justice. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du procureur général du Canada.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est chargée d’élaborer des politiques et de conseiller le ministre de la Sécurité publique dans les affaires de sécurité nationale. Il intervient dans les initiatives, les programmes et les dossiers suivants :

  • conseils impartiaux et soutien au ministre de la Sécurité publique sur des questions de sécurité nationale;
  • Table ronde transculturelle sur la sécurité - un élément clé de la Politique de sécurité nationale qui contribue à renseigner les décideurs sur l’incidence des questions de sécurité nationale sur la société diversifiée du Canada;
  • liste des entités terroristes - une liste d’« entités » est dressée par le gouvernement en vertu du Code criminel, ce qui permet de désigner publiquement un groupe ou un individu comme ayant sciemment mené une activité terroriste ou ayant sciemment agi au nom de, sous la direction de, ou en association avec un tel groupe ou individu;
  • certificats de sécurité - mécanisme utilisé pour renvoyer les non Canadiens qui constituent une menace pour la sécurité nationale du Canada.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est le service de police national. Cet organisme, qui relève de Sécurité publique Canada, est le principal responsable de l’application pancanadienne des lois liées à la sécurité nationale dans le but d’écarter tout risque de terrorisme aux frontières canadiennes et à l’intérieur et au-delà de celles-ci.

Transports Canada

Transports Canada est chargé de l’élaboration des règlements et des normes nationales, ainsi que des programmes de contrôle, d’essai, d’inspection et de subvention qui favorisent la sécurité et la sûreté dans le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier. Il veille à la prestation des services d’aéronefs au gouvernement et à d’autres organismes de transport. De plus, il élabore des règlements et des normes de compétence fédérale pour assurer la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses et pour éviter une interférence illicite dans le transport aérien, maritime et ferroviaire et il veille à l’application de ces règlements et normes.

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