La violence familiale

Qu'est-ce que la violence familiale?

La violence familiale se définit comme un comportement abusif dans le but de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille ou à une personne qu'il ou elle fréquente.

La violence familiale peut prendre différentes formes de maltraitance physique et psychologique, ainsi que de la négligence commise par des membres de la famille ou un partenaire intime. Il peut s'agir d'un geste isolé de violence ou d'un certain nombre de gestes qui s'inscrivent dans un cycle de maltraitance. La violence familiale peut avoir des conséquences graves - et peut même parfois être fatale - pour les victimes et ceux et celles qui en sont témoins.

Quoique le Code criminel ne fait pas référence spécifiquement à des « actes de violence familiale », on peut se référer à de nombreuses infractions au Code criminel pour accuser quelqu'un de violence familiale. Pour de plus amples renseignements sur les lois qui peuvent s'appliquer en droit criminel, veuillez consulter les lois sur la violence familiale.

Formes et types de violence

Il existe plusieurs formes de violence, notamment physique, sexuelle, psychologique et l'exploitation financière.

Ces différentes formes de violence peuvent également se retrouver dans divers contextes. Mentionnons, parmi les différents types de violence familiale, la violence entre partenaires intimes, le maltraitance et la négligence des enfants, le maltraitance des aînés, la violence liée au soi-disant honneur et les mariages forcés.

Les formes de violence

La violence familiale ne se limite pas à la violence physique. Une personne peut être victime de plus d'une forme de violence ou de maltraitance, notamment :

Maltraitance physique

La maltraitance ou la violence physique, y compris les voies de fait, est le fait d'utiliser de façon délibérée la force contre une personne sans son consentement. Elle peut causer des douleurs physiques ou des blessures qui peuvent être permanentes. Voici quelques formes de maltraitance physique envers :

  • pousser ou bousculer;
  • frapper, gifler ou donner des coups de pied;
  • pincer ou donner des coups de poing;
  • étrangler;
  • blesser à l'aide d'un couteau;
  • blesser à l'aide d'une arme à feu;
  • lancer des objets sur quelqu'un;
  • causer des brûlures;
  • retenir quelqu'un pendant que quelqu'un d'autre l'agresse;
  • enfermer quelqu'un dans une pièce ou l'attacher;
  • tuer quelqu'un.

Au Canada, tous ces actes sont des crimes.

Maltraitance sexuelle

La maltraitance ou la violence sexuelle à l'égard d'un adulte peut comprendre :

  • des attouchements sexuels ou des activités sexuelles sans consentement;
  • une relation sexuelle poursuivie malgré les demandes pour arrêter;
  • le fait de forcer quelqu'un à s'adonner à des actes sexuels non sécuritaires ou humiliant.

Toute activité sexuelle avec quiconque sans son consentement est un crime. Cela comprend les attouchements sexuels ou le fait de forcer un époux ou une épouse, un conjoint de fait ou une conjointe de fait, un petit ami ou une petite amie à avoir des relations sexuelles. Même dans le cadre d'un mariage, votre époux ne peut vous obliger à avoir une relation sexuelle.

Il existe des lois spéciales pour protéger les enfants contre la maltraitance sexuelle et contre les activités sexuelles qui les exploitent.

Maltraitance psychologique

La maltraitance ou la violence psychologique consiste à utiliser des mots ou à agir de façon à contrôler quelqu'un, à lui faire peur, à l'isoler ou a lui ôter sa dignité. On parle aussi parfois de maltraitance ou de violence émotionnelle. En voici quelques exemples :

  • vous menacer, vous rabaisser, vous crier des noms ou vous insulter;
  • vous crier constamment après ou vous critiquer;
  • vous empêcher de voir votre famille ou vos amis;
  • se moquer de vos croyances ou de votre religion et ne pas vous laisser la pratiquer;
  • détruire vos biens, blesser vos animaux de compagnie ou menacer de le faire;
  • vous intimider ou vous humilier (y compris sur Internet).

De nombreuses formes de maltraitance psychologique ne sont pas des crimes, mais peuvent laisser entrevoir que la maltraitance pourrait s'aggraver.

Certaines formes sont des crimes, par exemple :

  • menaces de vous blesser ou de blesser quelqu'un d'autre;
  • Harcèlement criminel (ou la traque) qui consiste à suivre et à contacter régulièrement une personne sans son consentement, qui vous fait craindre.

Exploitation financière

L'exploitation financière, c'est quand quelqu'un utilise votre argent ou vos biens pour vous contrôler ou vous exploiter. Cela peut inclure :

  • prendre votre argent ou vos biens sans votre permission;
  • retenir votre argent ou en limiter l'accès pour vous contrôler;
  • vous forcer à signer des documents;
  • vous forcer à vendre vos biens ou à modifier votre testament.

La plupart des formes d'exploitation financière sont des crimes, y compris le vol et la fraude.

Négligence

On parle de négligence quand un membre de la famille, qui a le devoir de prendre soin de vous, ne répond pas à vos besoins fondamentaux. Cela peut inclure :

  • ne pas vous donner de la nourriture ou des vêtements adéquats;
  • ne pas vous fournir des soins de santé, des médicaments et des soins d'hygiène personnelle adéquat (au besoin);
  • ne pas empêcher que vous vous blessiez;
  • ne pas assurer que vous êtes supervisé(e) (au besoin).

Les époux et les conjoints de fait ont le devoir de prendre soin l'un de l'autre. Les adultes ont le devoir de prendre soin de leurs enfants ainsi que de leurs parents à charge.

Certaines formes de négligence sont des crimes au Canada, notamment le défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence et l'abandon d'un enfant. Si un enfant est victime de négligence, les services de protection de l'enfance peuvent intervenir et retirer l'enfant à ses parents.

Les types de violence familiale

Violence à l'égard d'un partenaire intime

La violence à l'égard d'un partenaire intime est une type de violence ou de maltraitance qui peut se produire :

  • dans un mariage, une union de fait ou des fréquentation;
  • dans des relations avec un partenaire de sexe opposé ou de même sexe;
  • en tout temps durant la relation, y compris au moment de la rupture ou une fois que la relation est terminée.

Tous les cas de violence à l'égard d'un partenaire intime ne sont pas identiques. Dans certains cas, une personne veut le pouvoir et le contrôle et utilisera différents moyens (y compris la violence physique) pour les obtenir. Par exemple, elle pourra tenter de contrôler :

  • ce que vous portez;
  • si vous pouvez sortir et où vous allez;
  • avec qui vous passez du temps;
  • quand vous pouvez parler aux membres de votre famille et à vos amis;
  • ce pour quoi vous pouvez dépenser de l'argent;
  • si vous pouvez travailler ou suivre des cours;
  • quand vous devez avoir des relations sexuelles et de quelle façon.

Ce type de violence s'aggrave presque toujours au fil du temps. Il mène souvent à de la violence physique grave qui peut causer des problèmes de santé permanents, y compris le trouble de stress post-traumatique (TSPT).

Dans certains cas, les deux partenaires peuvent être violents l'un envers l'autre. Il peut avoir des conflits dans toutes les relations, mais il y a des façons saines de régler les problèmes. Parfois, les gens vivent beaucoup de stress et utilisent la violence au lieu de régler leurs problèmes paisiblement. Il peut être difficile de briser le cycle de la violence, mais c'est possible.

Maltraitance et négligence des enfants

La maltraitance des enfants peut être physique, sexuelle et psychologique. Ce peut être aussi de la négligence et toute forme de violence que les enfants voient ou entendent dans leur famille. La personne qui maltraite l'enfant peut être :

  • un parent,
  • un frère ou une sœur,
  • un proche,
  • quelqu'un qui fournit des soins,
  • un tuteur,
  • un enseignant,
  • un spécialiste ou un bénévole qui travaille avec des enfants (un médecin ou un entraîneur, par exemple).

Il se peut que l'enfant soit maltraité chez lui ou ailleurs, au domicile d'autres personnes, à l'école, au centre communautaire ou dans un lieu de culte.

Lois pour protéger les enfants

Au Canada, il y a des lois fédérales, provinciales et territoriales qui protègent les enfants contre la maltraitance. Quelques types de mauvais traitements sont des actes criminels. Ils sont énumérés dans le Code criminel, qui est une loi fédérale. Les lois fédérales s'appliquent partout au Canada.

On peut utiliser des lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance pour mettre fin à la maltraitance, même si elle n'est pas un acte criminel selon le Code criminel.

Il existe des lois spéciales pour protéger les enfants contre la maltraitance sexuelle et contre les activités sexuelles qui les exploitent. On parle de la maltraitance sexuelle à l'égard d'un enfant quand une personne profite de lui à des fins sexuelles. La maltraitance sexuelle à l'égard d'enfants c'est, entre autres :

  • tout contact sexuel entre un adulte et un enfant âgé de moins de 16 ans;
  • tout contact sexuel non consenti avec un enfant âgé de 16 à 18 ans;
  • tout contact sexuel qui exploite un enfant de moins de 18 ans.

Tout contact sexuel entre un adulte et un enfant âgé de moins de 16 ans est un crime. Au Canada, l'âge de consentement à des activités sexuelles est 16 ans, mais il existe quelques exceptions, quand l'âge de l'autre personne est proche de celui de l'enfant.

De plus, des enfants âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas légalement consentir à des activités sexuelles qui les exploitent. La prostitution et la pornographie sont des activités sexuelles qui exploitent les enfants, tout comme le case où une personne en position d'autorité ou de confiance, ou vis-à-vis de qui l'enfant est en situation de dépendance, a avec l'enfant des activités sexuelles, quelle qui soit leur nature. La personne en situation d'autorité ou de confiance peut être un parent, un beau-parent, un grand-parent, un frère ou une sœur plus âgé, un enseignant ou un entraîneur.

Si un enfant est victime de maltraitance sexuelle à la maison, les services de protection de l'enfance peuvent intervenir et retirer l'enfant à ses parents.

Enfants qui sont témoins de violence familiale

Les enfants qui sont témoins de violence familiale sont en danger de subir des préjudices à court et à long terme. Même s'ils ne sont pas témoins de la violence, les conséquences de celles-ci peuvent les affecter. Ils peuvent présenter des troubles psychologiques, comportemental et développemental. Ils sont également à risque de développer des troubles de stress post-traumatique (TSPT).

Exposer un enfant à la violence familiale peut être un motif valable d'intervention de la part des services de protection de l'enfance aux termes des lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance.

Pour de plus amples renseignements sur la violence et la négligence envers les enfants, voir :

La maltraitance des enfants est inacceptable : Que puis-je faire?

Autres publications du gouvernement :

Maltraitance des aînés

La maltraitance des aînés est une action, un comportement délibéré ou un défaut d'agir d'une personne en situation de confiance - comme un enfant adulte, un membre de la famille, un ami ou un aidant naturel - qui cause ou risque de causer des préjudices à une personne âgée, notamment :

  • des préjudices physiques, sexuels ou émotifs;
  • des dommages à des biens ou à des actifs ou la perte de ceux-ci.

La maltraitance des aînés englobe une foule de comportements, notamment :

  • des remarques blessantes;
  • la domination ou le contrôle des activités quotidiennes d'une autre personne;
  • l'isolement de la personne âgée de sa famille, de ses amis ou de ses activités régulières;
  • la pression indue pour signer des documents légaux dont la personne âgée ne comprennent pas pleinement la teneur;
  • l'utilisation malveillante d'une procuration;
  • le manque de soins médicaux et de médicaments appropriés;
  • toute forme de violence physique.

La maltraitance des aînés peut se produire à la maison, dans la collectivité ou dans un établissement.

Pour de plus amples renseignements concernant la violence envers les aînés, voir notre publication : La maltraitance des aînés est inacceptable.

Pour de plus amples renseignements sur la fraude et les aînés voir :

Violence liée au soi-disant honneur

On parle de violence liée au soi-disant honneur quand des membres d'une famille utilisent la violence pour protéger l'honneur familial. La victime est habituellement de sexe féminin et a eu, selon sa famille, un comportement qui suscite la honte ou le déshonneur. Par exemple, la famille peut ne pas approuver les actes suivants :

  • fréquenter des garçons ou leur parler;
  • avoir des rapports sexuels sans être mariée;
  • porter des vêtements que la famille juge inappropriés;
  • refuser un mariage forcé.

Les membres de la famille croient que l'utilisation de la violence va rétablir la réputation de la famille. Ils peuvent utiliser différentes formes de violence, par exemple :

  • les coups;
  • la séquestration;
  • les menaces;
  • l'incitation au suicide;
  • le meurtre.

Ces actes sont des crimes, et les crimes commis au nom du soi-disant honneur sont souvent planifiés à l'avance avec d'autres membres de la famille ou de la communauté. Ce type de violence ne se limite pas à une communauté ethnique ou religieuse en particulier.

Pour de plus amples renseignements sur la violence liée à « l'honneur », voir notre publication La violence est inacceptable peu importe la langue.

Mariage forcé

On parle de mariage forcé si l'un des époux ou les deux ne consentent pas au mariage. Le mariage forcé n'est pas la même chose qu'un mariage arrangé. Dans le cas d'un mariage arrangé, les deux époux consentent au mariage. Des membres de la famille peuvent avoir recours à la violence physique, à l'enlèvement, à la séquestration ou à la violence psychologique pour forcer la personne à se marier. Même si les parents tentent de forcer leur enfant à se marier parce qu'ils croient que c'est pour son bien, l'utilisation de la menace ou de la violence pour y arriver est un crime.

Des enfants peuvent également être victimes de mariages forcés. Il arrive que leur famille les retire de l'école pour les forcer à se marier. Ce type de violence peut se produire dans de nombreuses communautés ethniques ou religieuses.

Pour de plus amples renseignements sur les mariages forcés, voir notre publication La violence est inacceptable peu importe la langue.

Mutilation génitale féminine

La mutilation génitale féminine est une procédure qui consiste à blesser ou à enlever, en partie ou en entier, les organes génitaux externes des filles et des femmes pour des raisons non médicales. Cette procédure n'a aucun avantage pour la santé et peut causer de la souffrance et, à long terme, de graves problèmes de santé. Au Canada, la mutilation génitale des filles est un crime.

Une personne qui aide à mutiler les organes génitaux d'une fille peut être accusée d'avoir commis un crime. Cela s'applique aux parents, aux médecins et aux infirmiers. Même la personne qui a demandé à quelqu'un d'autre de mutiler une enfant commet un acte criminel. Aussi, il est illégal de sortir une enfant du Canada dans le but de pratiquer cette procédure dans un autre pays.

La mutilation génitale féminine constitue de la maltraitance à l'égard d'un enfant et doit être signalée aux autorités.

La violence familiale au Canada

Quelle est l'étendue de la violence familiale au Canada?

Le Gouvernement du Canada vise à accroître nos connaissances sur la violence familiale en menant des recherches, des études et des sondages, notamment :

Les données nationales en provenance de ces sources d'information sont présentées dans des rapports et articles produits par Statistique Canada qui démontrent que la violence familiale demeure un problème fréquent et répandu au Canada.

Selon l'Enquête sociale générale (ESG) - victimisation 2009 :

  • Six pour cent des répondants ayant ou ayant eu un conjoint disent avoir été agressés physiquement ou sexuellement par leur conjoint au cours des cinq dernières années.
  • En 2009, 64 pour cent des personnes ayant des enfants et ayant été victimes de violence de la part de leur ex-conjoint ont indiqué qu'un enfant a été témoin de cette violence.
  • Moins du quart des victimes de violence conjugale déclare ces incidents à la police.

Selon les données de sources policières :

  • En 2010, près de 99 000 victimes de violence familiale ont rapporté des incidents à la police, au Canada, ce qui représente le quart de l'ensemble des victimes des crimes violents rapportés par la police. Près de la moitié (49 %) des victimes de violence familiale avaient été victimes de leur conjoint ou ex-conjoint, tandis que l'autre moitié (51 %) étaient des enfants, des frères ou des sœurs, ou des membres de la famille élargie.
  • En 2011, presque le tiers (32,6%) des homicides résolus avaient été commis par un membre de la famille.

Selon l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants :

  • En 2008, les deux catégories les plus courantes de mauvais traitements corroborés, en 2008, étaient l'exposition à la violence conjugale (34 %) et la négligence (34 %). La violence physique était la principale forme de mauvais traitement dans 20 % des enquêtes fondées réalisées en 2008. La violence psychologique représentait 9 % des cas, et les abus sexuels constituaient la principale préoccupation dans 3 % des cas.

De nombreux experts estiment que le nombre de cas de violence familiale pourrait être beaucoup plus élevé. Les sondages, études et rapports de sources policières ne rendent pas compte de tous les cas de violence et de maltraitance. Des recherches ont démontré que de nombreuses personnes victimes de violence ne font pas de rapport ou ne peuvent pas faire rapport à la police.

Impact sur les Canadiens et Canadiennes

Tous les membres de la société sont touchés par la violence familiale. La violence peut avoir des répercussions à long terme sur la santé physique et émotive des victimes qui peuvent entraîner une incapacité à travailler, des pertes de revenus, des difficultés à participer à des activités régulières et une capacité réduite à s'occuper d'elles-mêmes et de leurs enfants. Les enfants pourraient souffrir de troubles émotionnels, comportementaux et développementaux à long terme qui pourraient les amener à être eux-mêmes violents. Les conséquences financières et les effets de la violence familiale dépassent largement la famille immédiate, les amis et la communauté.

Il y a également des coûts sociaux. Des ressources importantes y sont consacrées, notamment pour les soins de santé, les coûts associés au système de justice, les pertes pour les employeurs et les entreprises, et les services sociaux et communautaires.

Une étude récente menée par le ministère de la Justice du Canada, Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, évalue l'impact économique de la violence conjugale à environ 7,4 milliards de dollars par année, soit 225 $ par canadien.

Le montant total de 7,4 milliards inclut les coûts pour :

  • Les victimes. Quelque 6 milliards de dollars en coûts associés aux victimes pour les soins médicaux, les pertes de revenus, les dommages causés à la propriété, les douleurs et souffrances " intangibles " et les pertes de vie.
  • Les tiers. Plus de 890 millions de dollars en coûts pour les tiers, notamment les coûts des services sociaux, les pertes pour les employeurs, les répercussions négatives sur les enfants exposés à la violence conjugale, et les autres dépenses gouvernementales.
  • Le système de justice. Environ 545 millions de dollars en coûts pour le système de justice pénale (police, cour, poursuite, aide juridique et services correctionnels) et le système de justice civil (ordonnances de protection civile, divorces et séparation, et services de protection de l'enfance).

Les coûts intangibles représentent la majorité des coûts associés à la violence conjugale (74,1%), suivis des coûts tangibles (22,8%) et des pertes de revenus à venir des enfants qui ont été témoins de cette violence (3,1%).

Les coûts tangibles peuvent être répartis comme suit : l'État (63,8%), les particuliers, y compris les victimes (29,4%) et le secteur privé (6,9%).

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