Échange de connaissances de Justice Canada 2017 : Les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles envers les adultes

Ordre du jour

Hilton Lac-Leamy
3, boulevard du Casino
Gatineau (Québec)

Réception préliminaire à l'échange de connaissances

Mardi 7 mars 2017, 19 h à 21 h

  • Mot d'ouverture - Nathalie G. Drouin, Sous-ministre déléguée principale
  • Discussion informelle - Cherry Smiley, Artiste des Nations Nlaka'pamux (Thompson) et Diné (Navajo), militante féministe et étudiante en doctorat
    Isobel Granger, Sergent-chef, services de police d'Ottawa
  • Réseautage - Hors-d'oeuvre servis, Bar payant

Échange de connaissances

Mercredi 8 mars 2017

8 h à 8 h 30
Inscription et réseautage
8 h 30 à 9 h
Bienvenue et chant autochtones
Roberta Della-Picca
Mot d'ouverture
L'honorable Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Groupe d'experts 1 : Aggression sexuelle au Canada : les statistiques et la loi

9 h à 9 h 30

Ce groupe d'experts donnera un aperçu des données canadiennes récentes sur les agressions sexuelles envers les adultes et sur l'évolution des données au fil du temps. Le groupe fera également un survol de l'historique du droit canadien portant sur l'agression sexuelle, y compris le rôle de la Charte canadienne des droits et libertés.

Carole Morency - Directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada

Kathy AuCoin - Chef, Centre canadien de la statistique juridique

Groupe d'experts 2 : Signalement des agressions sexuelles et enquêtes

9 h 30 à 10 h 45

Ce groupe d'experts discutera des taux de signalement des agressions sexuelles à la police, des obstacles au signalement, des mesures de soutien mises à la disposition des survivants et des pratiques prometteuses liées au signalement et aux enquêtes policières.

Vidéo : Survivants et signalement

Holly Johnson - Professeure, Département de Criminologie, Université d'Ottawa

Jennifer Richard - Directrice du développement communautaire, Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Fredericton

Shawn Devine - Chef de police, service de police de North Bay

Terry L. Fromson - Avocate en chef, Women's Law Project, Philadelphie

Thomas McDevitt - Lieutenant, Unité spéciale des victimes, service de police de Philadelphie (retraité)

10 h 45 à 11 h
Pause de réseautage
Rafraîchissements

Groupe d'experts 3 A : Procès pour agression sexuelle : droit substantif et procédure

11 h à 12 h

Ce groupe d'experts discutera des éléments des infractions d'agression sexuelle; de la définition juridique du consentement; des moyens de défenses possibles; des rôles du procureur de la Couronne, de l'avocat de la défense et des tribunaux; et des tendances du droit.

Video : Survivants et expériences d'un procès

Janine Benedet - Doyenne associée, Affaires universitaires, École de droit Peter A. Allard, Université de Colombie-Britannique

Carmen Rioux - Procureur de la Couronne, Québec

Genevieve McInnes - Avocate de la défense, Edelson Clifford D'Angelo Friedman LLP, Ottawa

Kathleen Dufour - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), Gatineau

The Honourable Marie Corbett, c.r. - Juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (retraitée)

12 h à 13 h
Discours principal : Les répercussions du traumatisme sur le cerveau
Dre Lori Haskell, Psychologue clinicienne

Repas buffet

Groupe d'experts 3 B : Procès pour agression sexuelle : éléments de preuve, aides au témoignage et témoins experts

13 h à 14 h

La discussion sur les procès pour agression sexuelle se poursuit, les experts du groupe traiteront des règles de la preuve; du régime relatif aux dossiers en la possession des tiers; des antécédents sexuels de la personne ayant déposé la plainte; de l'éthique professionnelle; du recours aux aides au témoignage et des témoins experts.

Karen Busby - Professeure, Faculté de droit, Université du Manitoba

Jill Witkin - Avocate, Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel (Ontario), Présidente du groupe consultatif sur la violence sexuelle

Michael Spratt - Avocat de la défense, Abergel Goldstein & Partners LLP, Ottawa /p>

David Butt - Avocat, Camden Lane Law Chambers, Toronto

The Honourable Marie Corbett, c.r. - Juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (retraitée)

Groupe d'experts 4 : Détermination de la peine et services correctionnels

14 h à 15 h

Ce groupe d'experts discutera des enjeux actuels en matière de détermination de la peine et des services correctionnels pour les contrevenants déclarés coupables d'agression sexuelle, y compris de questions liées à la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, aux principes Gladue, aux déclarations de la victime et déclarations au nom d'une collectivité, aux modèles thérapeutiques et aux pratiques prometteuses.

Vidéo : Survivants et la détermination de la peine, les services correctionnels et la justice réparatrice

Guy Bourgon - Conseiller principal en recherche, Division de la recherche, Sécurité publique Canada

Sue Bogle - Procureure de la Couronne, Service des poursuites pénales du Canada, Bureau régional du Yukon

Breese Davies - Avocate de la défense, Breese Davies Law; professeure auxiliaire Université de Toronto

Anita Parker - Programme de services pour les Autochtones, Société John Howard Society de London et sa région

15 h à 15 h 15
Pause de réseautage
Rafraîchissements

Groupe d'experts 5 : Pratiques prometteuses et solutions de rechange au procès traditionnel du système de justice pénale

15 h 15 à 16 h 45

Ce groupe d'experts discutera des pratiques prometteuses pour contrer les agressions sexuelles contre les adultes, qui existent au Canada et dans d'autres pays de common law. Les experts traiteront également de solutions de rechange aux procédures traditionnelles du système de justice pénale, y compris de la justice réparatrice.

Carmen Rioux - Procureur de la Couronne, Québec

Jill Witkin - Avocate, Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel (Ontario), Présidente du groupe consultatif sur la violence sexuelle

Kate McKenzie-Bridle - Conseillère principale en droit et en politiques, Commission du droit de la Nouvelle-Zélande

Jo-Anne Wemmers - Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal

Melanie Randall - Professeure, Faculté de droit, Université de Western Ontario

16 h 45 à 17 h
Mot de la fin
Carole Morency, Directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada
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