Foire aux questions

Si vous, ou une de vos connaissances, avez été victime d’un acte criminel, vous avez peut-être de nombreuses questions sur ce qu’il faut faire pour obtenir de l’aide, sur le système de justice pénale, sur les programmes et le financement offerts pour soutenir les victimes d’actes criminels. Cette Foire aux questions peut vous aider à trouver les réponses à vos questions.

J’ai été victime d’un acte criminel; comment puis-je obtenir de l’aide tout de suite?

Si vous avez besoin d’une aide immédiate, appelez les services d’urgence locaux ou composez le 911.

J’ai été victime d’un acte criminel et je désire savoir où je peux obtenir des services et de l’aide?

Nous vous invitons à consulter ce site Web pour obtenir plus d’information sur ce que fait le gouvernement du Canada à l’égard des victimes d’actes criminels.

J’ai été victime d’un acte criminel à l’extérieur du Canada; comment puis-je obtenir de l’aide?

Une aide financière d’urgence est offerte aux citoyens canadiens victimes d’un acte criminel à l’étranger, ou aux membres de leur famille lorsque la victime est décédée, malade ou frappée d’incapacité, qui font face à des circonstances exceptionnelles ou extrêmement ardues à cause de la victimisation et qui ne disposent d’aucune autre source adéquate d’aide financière.

Puis-je obtenir une aide financière pour assister à une audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles?

Le Fonds d’aide aux victimes offre de l’aide financière aux victimes qui désirent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant le délinquant qui leur a causé un préjudice. Une aide financière est également offerte aux personnes de confiance qui accompagnent les victimes à ces audiences ou pour la garde des enfants ou de personnes à charge afin de permettre aux victimes d’assister aux audiences. Renseignez-vous sur l'aide financiere pour les victimes qui désirent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Qu’est-ce que le Centre de la politique concernant les victimes?

Le Centre de la politique concernant les victimes cherche à améliorer l’expérience des victimes d’actes criminels au sein du système de justice pénale :

  • en aidant les victimes et les membres de leur famille à comprendre leur rôle au sein du système de justice pénale, les lois, les services et l’aide disponibles pour les soutenir;
  • en veillant que les points de vue des victimes soient pleinement pris en compte lorsque le gouvernement fédéral élabore des lois et des politiques;
  • en misant sur la sensibilisation de la population, au Canada et à l’étranger, aux besoins des victimes d’actes criminels et aux approches efficaces pour répondre à ces besoins.

Le Centre de la politique concernant les victimes fait partie du ministère de la Justice du Canada.

Puis-je recevoir une indemnisation du CPV pour les lésions corporelles subies par suite d’un acte criminel?

Le Centre de la politique concernant les victimes ne verse pas d’indemnisation aux victimes d’actes criminels violents pour les lésions corporelles subies. Au Canada, les provinces et les territoires sont les principaux responsables des services aux victimes, y compris de l’indemnisation aux victimes d’actes criminels violents qui ont subi des lésions corporelles, lorsque des programmes de ce type sont en œuvre. Obtenez de l’information sur les services offerts aux victimes d’actes criminels dans votre province ou votre territoire.

Qu’est-ce que le Fonds d’aide aux victimes?

Le Fonds d’aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions géré par le Centre de la politique concernant les victimes au ministère de la Justice. Le Fonds dispose actuellement de 11,6 millions de dollars par année pour améliorer l’expérience des victimes d’actes criminels au sein du système de justice pénale. Pour obtenir plus d’information sur le Fonds d’aide aux victimes.

Qui peut présenter une demande de financement de projet au Fonds d’aide aux victimes?

Des particuliers, des organismes et des gouvernements peuvent présenter une demande de financement de projet au Fonds d’aide aux victimes :

  • organismes sans but lucratif;
  • particuliers;
  • associations, sociétés ou organismes nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires et professionnels;
  • établissements d’enseignement;
  • bandes, conseils de bande et Premières nations autonomes qui fournissent des services et de l’aide aux victimes d’actes criminels dans les collectivités autochtones;
  • organismes non gouvernementaux;
  • gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
  • organismes du secteur privé qui parrainent des projets sans but lucratif;
  • organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales qui comptent le Canada parmi leurs membres, dont le but est d’aider et de fournir des services aux victimes ou de sensibiliser aux conséquences de la victimisation.

Renseignez-vous sur les demandes de financement de projet au Fonds d’aide aux victimes.

J’aimerais lancer un projet; puis-je obtenir un financement du CPV?

Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer les projets et les activités qui favorisent le développement de nouvelles approches et l’accès à la justice, augmentent la capacité des fournisseurs de services, contribuent à l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.

Financement de projet

Le Fonds d’aide aux victimes verse également un financement pour appuyer les activités de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels.

Qu’est-ce que la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels?

À chaque printemps, la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels est tenue dans tout le pays pour sensibiliser le public aux problèmes des victimes, aux programmes, aux services et aux lois visant à aider les victimes d’actes criminels et les membres de leur famille.

Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

Comment le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent-ils pour fournir des services aux victimes?

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de répondre aux préoccupations des victimes d’actes criminels et de leur expliquer leur rôle au sein du système de justice pénale.

La responsabilité du gouvernement fédéral envers les victimes d’actes criminels porte principalement sur : la réforme, en droit pénal, des dispositions touchant les victimes dans le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; la politique de la Commission nationale des libérations conditionnelles qui permet aux victimes de présenter la déclaration de la victime aux audiences de cette commission; la poursuite des infractions au Code criminel au Yukon, dans les T.N.‑O. et au Nunavut; la prestation d’une aide judiciaire aux victimes et aux témoins; la prestation d’une aide limitée aux Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger ainsi que le mandat permanent du Centre de la politique concernant les victimes (CPV), notamment la gestion du Fonds d’aide aux victimes.

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables des services aux victimes d’actes criminels. Les provinces et les territoires ont tous adopté des dispositions législatives sur les victimes d’actes criminels et établi différents modèles de services aux victimes qui conviennent le mieux aux besoins des victimes dans leur province ou territoire respectif.

J’ai d’autres questions à poser; comment puis-je communiquer avec le CPV?

Nous vous invitons à communiquer avec nous au :

Centre de la politique concernant les victimes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0H8
Télécopieur : 613-952-1110
Courriel : webadmin@justice.gc.ca

Si vous désirez communiquer avec d’autres principaux services du ministère de la Justice du Canada Contactez-nous.

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