Rôle des personnes en cour

Après qu'une personne a été accusée d'un acte criminel, un juge ou un jury doit décider si la preuve est suffisante pour déclarer cette personne coupable du crime. Les poursuivants présentent des arguments et des preuves pour établir la culpabilité de la personne accusée, alors que les avocats de la défense présentent des arguments et des preuves en vue d'établir son innocence. Il se peut qu'on demande aux victimes de présenter des preuves devant le tribunal pendant les procédures pénales. S'il y a un procès, il se peut qu'on leur demande de témoigner en cour.

Les personnes accusées d'un acte criminel sont présumées innocentes jusqu'à ce qu'elles plaident coupables ou soient reconnues coupables en cour. S'il y a un procès, le poursuivant doit détenir des preuves qu'il pourra présenter en cour pour prouver le crime.

Que font le juge et le jury?

Le juge est un agent public nommé pour rendre des décisions dans une cour de justice et est la personne chargée de diriger les procédures. Il écoute ce qui se dit en cour et décide si la personne accusée est coupable, à moins qu'un jury soit présent pour prendre cette décision.

Un jury est un groupe habituellement composé de 12 membres du public (mais qui peut en compter jusqu'à 14) à qui l'on demande d'assister aux séances du tribunal pour écouter tout ce qui se dit pendant le procès et de décider si la personne accusée est coupable ou non. Les membres du jury reçoivent des instructions du juge et il leur est interdit de communiquer avec la personne accusée ou les témoins.

Que fait un poursuivant?

Un poursuivant est un avocat du gouvernement chargé de poursuivre des délinquants en justice. Par poursuivre, on veut dire déposer des accusation contre une personne en dans une instance criminelle et préparer et mener des poursuites judiciaires contre cette personne. Pour préparer la poursuite, le poursuivant :

  • fait de la recherche pour déceler l'état du droit;
  • réunit et examine les preuves et les pièces à conviction et prépare les documents pour le tribunal et
  • interroge les témoins.

Que fait un avocat de la défense?

Un avocat de la défense est un avocat qui représente une personne accusée d'une infraction criminelle. Sa fonction est de veiller à ce que les droits de l'accusé soient protégés tout au long du processus de justice pénale. En cour, un avocat de la défense doit :

  • remettre en question les preuves présentées par le poursuivant;
  • examiner l'importance ou la pertinence de ces preuves; et
  • explorer d'autres interprétations possibles.

Quel est le rôle des témoins et des victimes?

Le témoignage des témoins et des victimes est un élément très important du processus de justice pénale. Tous les faits et les preuves dans une affaire doivent être présentés au tribunal. Pour garantir que ces informations seront présentées, il se peut que les témoins et victimes reçoivent une assignation à comparaître (subpoena) pour venir témoigner en cour. Une assignation à comparaître est une ordonnance par laquelle le tribunal ordonne à une personne de comparaître devant le tribunal et de présenter des preuves. Les témoins et les victimes doivent lire attentivement l'assignation à comparaître.

Date de modification :