Organisation de l'appareil judiciaire du Canada

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Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• L'organisation des tribunaux
  • Les cours provinciales et territoriales
  • Les cours supérieures provinciales et territoriales
  • Les cours d'appel
  • Les cours fédérales
  • Tribunaux fédéraux spécialisés
    • La Cour canadienne de l'impôt
    • Tribunaux militaires
  • La Cour suprême du Canada
  • Approches nouvelles
    • La Cour de justice du Nunavut
    • Tribunaux unifiés de la famille
    • Cercles de détermination de la peine
  • Les tribunaux et les processus connexes
    • Tribunaux administratifs
    • Mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends
• Maintenir l'équité et l'efficacité de l'appareil judiciaire
  • L'indépendance judiciaire
  • Nomination et formation
  • Éthique et discipline
• Renseignements complémentaires

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