Ministère de la Justice
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Pour un milieu de travail à l'abri des conflits et du harcèlement
Politique du ministère de la Justice - Janvier 2001
TABLE DES MATIÈRES
- VENIR LES CONFLITS ET ÉLIMINER LE
HARCÈLEMENT
- Entrée en matière
- La politique et les priorités du Ministère
- Application de la politique
- Rôles et responsabilités
- Droits, obligations et sanctions
- Les gestionnaires
- Les employés
- Conflits et harcèlement Généralités
- Définitions
- Comportement inopportun et offensant
- Effets des conflits et du harcèlement
- Prévenir les conflits... une once de prévention
- Ressources professionnelles disponibles
- Bureau de gestion de conflits
- Direction générale des
ressources humaines
- LE RÈGLEMENT DES CONFLITS
- Mesures informelles de règlement
- Procédure de règlement rapide
- La conciliation
- La médiation
- Médiation conjointe
- Traitement des plaintes formelles de harcèlement
- Le dépôt d'une plainte auprès du Bureau de gestion de conflits
- Déroulement de l'enquête
- Les principes de base
- Les principes généraux selon la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Résumé de la procédure d'enquête formelle
- Les conclusions du sous-ministre
- Conséquences attachées à ces conclusions
- LE SUIVI
- CONCLUSION
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