BIJURIDISME CANADIEN :
MÉTHODOLOGIE ET TERMINOLOGIE DE L'HARMONISATION

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Lexique^[39]

• bijuridique

• bijuridisme

• bijuridisme apparent

• bijuridisme canadien

• bijuridisme législatif

• centre d'expertise en droit civil

• centre de documentation

• civiliste

• clause écossaise

• comité sur le bijuridisme législatif

• comparaison avec la common law

• complémentarité

• corédaction

• corpus législatif fédéral

• définition

• démarche d'harmonisation

• dépendance explicite

• dépendance implicite

• désuétude terminologique

• Direction des services législatifs

• disparité de contenu

• disposition asymétrique

• disposition législative

• dispositions définitoires

• dispositions interprétatives

• dissociation

• doublet

• doublet avec alinéas

• doublet simple

• guide d'harmonisation

• harmonisation

• harmonisation des lois et des règlements

• harmonisatrice juridique

• incompatibilité avec un nouveau principe de droit civil

• libellés bijuridiques

• lien complémentaire

• Loi d'harmonisation n^o 1 du droit  fédéral avec le droit civil

• mandat d'harmonisation

• point de contact

• Politique d'application du Code civil du Québec
  à l'administration publique fédérale

• Politique sur le bijuridisme législatif

• premier conseiller législatif

• Programme d'harmonisation de la législation
  fédérale avec le droit civil de la province de Québec

• quatre auditoires canadiens

• Rapport du comité sur le bijuridisme législatif

• rédaction bijuridique

• régime de droit privé

• régime juridique

• règles supplétives

• renvoi exprès

• Section du Code civil

• semi-bijuridisme

• système de droit

• terme neutre

• terminologie bijuridique

• terminologie inadéquate

• travaux d'harmonisation

• unijuridisme

• vérification en contexte

• vérification préliminaire

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