HARMONISATION DE LA LÉGISLATION
FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL DE LA
PROVINCE DE QUÉBEC
ET LE BIJURIDISME CANADIEN

• FASCICULE 1
  BIJURIDISME ET HARMONISATION : GENESE
  ( version PDF, 226 ko )
• FASCICULE 2
  LE BIJURIDISME AU CANADA ET DANS LE MONDE : QUELQUES CONSIDÉRATIONS
  ( version PDF, 111 ko )
• FASCICULE 3
  LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET SON IMPACT SUR L'ARTICULATION DU BIJURIDISME
  ( version PDF, 166 ko )
  
  MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
  ( version PDF, 168 ko )
• FASCICULE 4
  BIJURIDISME CANADIEN : MÉTHODOLOGIE ET TERMINOLOGIE DE L'HARMONISATION
  ( version PDF, 114 ko )
• FASCICULE 5
  PORTRAIT D'UN HARMONISATEUR JURIDIQUE
  ( version PDF, 40 ko )
• FASCICULE 6
  S-4 : UN PREMIER PROJET DE LOI D'HARMONISATION
  ( version PDF, 73 ko )
  
  ARTICLE 8 DU PROJET DE LOI S-4 :  MODIFICATION DE LA LOI D'INTERPRÉTATION
  ( version PDF, 113 ko )
• FASCICULE 7
  L'HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE
  ( version PDF, 224 ko )
• FASCICULE 8
  L'HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ : QUELQUES PROBLÉMATIQUES
  ( version PDF, 246 ko )
  
  LA CRÉATION DES MÉCANISMES DE SÛRETÉ PAR LE LÉGISLATEUR FÉDÉRAL DANS LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ
  ( version PDF, 133 ko )
• FASCICULE 9
  S-4 ADDENDUM