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Le nouveau sous-ministre

Myles J. Kirvan a été nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada le 6 avril. Il remplace John H. Sims, c.r., qui a pris sa retraite après une carrière de 32 ans à la fonction publique.

Le sous-ministre a récemment rencontré Stephen Bindman, directeur de la rédaction de justice canada, pour discuter de sa carrière, du ministère de la Justice et de la fonction publique.

Bienvenue au ministère de la Justice. Que ressent-on lorsque l’on dirige le plus grand cabinet d’avocats au Canada?

C’est un grand honneur d’être choisi pour diriger le plus grand cabinet d’avocats au Canada. Toutefois, le ministère de la Justice, c’est beaucoup plus que ça. Outre le soutien apporté au ministre de la Justice et les conseils juridiques que nous prodiguons à chaque ministère, nous avons aussi d’importantes responsabilités en ce qui a trait à l’élaboration des politiques et à l’administration des programmes. Le Ministère emploie plus de 2 500 avocats, mais aussi d’autres professionnels talentueux, notamment des chercheurs, des communicateurs, des parajuristes, des analystes de politiques et des comptables.

Pour moi personnellement, c’est une excellente occasion de contribuer à l’évolution du droit au Canada et de défendre l’intérêt public. À titre d’avocat et de fonctionnaire, c’est l’emploi rêvé.

J’aurais dû dire « bon retour » parce qu’en fait, vous avez mené une grande partie de votre carrière au ministère de la Justice. Pouvez-vous mentionner les diverses étapes de votre carrière?

Myles J. Kirvan
Myles J. Kirvan
Photo: Pat Walton for the Department of Justice

Après avoir été admis au Barreau en 1981, j’ai travaillé sur la Colline du Parlement. J’ai eu la chance de travailler avec plusieurs ministres, entre autres comme conseiller aux affaires judiciaires du ministre de la Justice en 1986 et ensuite chef de cabinet.

Après quelques années, j’étais décidé à passer à la pratique privée, mais John Tait, qui était sous-ministre à l’époque, m’a demandé de me joindre brièvement à la fonction publique pour collaborer à l’élaboration des politiques et aux débats après l’échec de l’Accord du lac Meech. En 1991, j’ai donc été nommé avocat général au Bureau des relations fédérales-provinciales du Ministère.

Ensuite, j’ai occupé d’autres postes au Ministère, dont celui de directeur de l’Unité des services juridiques à Santé Canada. L’expérience a été exceptionnelle parce qu’elle m’a ramené à la pratique directe du droit et à la gestion d’un grand cabinet d’avocats dans un ministère de réglementation. Être sous-ministre adjoint du droit des affaires et du droit réglementaire m’a permis d’établir de solides relations entre Justice et d’autres ministères et organismes du gouvernement.

J’ai quitté le Ministère en 2007, lorsque j’ai été nommé sous-ministre délégué de la Sécurité publique, poste que j’ai occupé pendant deux ans et demi. C’est un énorme portefeuille qui comprend des enjeux touchant l’intervention policière, la sécurité, les services correctionnels et les libérations conditionnelles, ainsi que d’autres questions liées aux frontières du Canada. Je suis revenu à Justice cette année et c’est vraiment comme rentrer à la maison.

Ce qui devait au départ se limiter à une brève incursion au gouvernement fédéral est donc devenu une carrière très enrichissante, qui correspond réellement à mon intérêt pour la fonction publique et la contribution au bien public.

Quand vous avez été nommé sous-ministre en avril de cette année, vous avez remplacé John Sims. Que pouvez-vous dire de votre prédécesseur?

John a été un leader remarquable au ministère de la Justice pendant cinq ans. Il a laissé une solide assise au Ministère, sur laquelle j’espère pouvoir miser. Il a légué un héritage marquant, à la fois sur le plan de la pratique du droit et sur celui de la gestion du Ministère. Je souligne son travail dans le domaine de l’équité en matière d’emploi. Il s’est attaqué à ces questions avec beaucoup d’énergie et de dévouement, au point où le Ministère est maintenant reconnu comme un leader en matière d’équité en emploi.

Quels sont, à votre avis, les plus grands défis que le Ministère et vous-même devez relever?

Je dirai que j’ai le grand privilège d’occuper un poste, à cette étape de ma carrière, qui me donne l’occasion d’apprendre.

Je ne considère pas l’apprentissage comme un défi, mais plutôt comme une fabuleuse occasion de travailler avec mes collègues du Ministère pour garantir que nous offrons les meilleurs conseils possibles. D’un point de vue personnel, il y a toujours beaucoup à apprendre en droit, peu importe où vous êtes.

J’ai la responsabilité de faire en sorte que cet établissement mise sur sa force pour servir les Canadiens. Je suis à la barre d’une institution nationale de premier plan et je dois veiller à mettre en place la gouvernance et les structures qui nous permettront de remplir correctement notre mandat. Du même souffle, nous devons maintenir la position de Justice comme centre d’excellence en matière de pratique du droit. Nous devons voir à ce que nos gens aient le soutien nécessaire pour que leur travail serve à quelque chose.

Je pense que nous devons aussi bouger pour renforcer notre rayonnement. Nous devons établir des relations fécondes avec les autres partenaires dans le système de justice du Canada. Il est évident que nous travaillons beaucoup avec les provinces et les territoires. Nous travaillons aussi étroitement avec des organismes non gouvernementaux. Nous devons veiller à établir, favoriser et cultiver ces relations pour fournir un leadership que j’estime essentiel et pour obtenir des résultats efficaces pour les Canadiens.

Ajouteriez-vous à ces relations une relation avec les avocats de pratique privée?

Je pense que les relations entre le Ministère et les avocats de la pratique privée sont essentielles. Depuis que je suis en poste, j’ai eu le privilège de rencontrer des collègues de l’Association du Barreau canadien au cours de leur réunion à Niagara Falls et d’autres encore à la Fédération des ordres professionnels de juristes. Les avocats du secteur privé, comme ceux du secteur public, travaillent à des enjeux d’importance critique qui ont des répercussions dans la vie des Canadiens. Il est très important, pour l’institution et pour les avocats du Ministère, d’établir ces relations et de maintenir le dialogue.  

Vous avez passé 30 ans dans la fonction publique, à un endroit ou l’autre. Pensez-vous qu’un emploi dans la fonction publique est toujours une option intéressante pour quelqu’un qui vient d’obtenir son diplôme de la faculté de droit?  

Absolument. J’ai dit plus tôt qu’à un certain moment de ma carrière j’avais sérieusement envisagé la pratique privée. Les deux sont de nobles carrières pour un avocat. Toutefois, ma grande motivation à m’engager dans le secteur public était de pouvoir contribuer au bien public, d’élargir la portée de mon action et de faire véritablement avancer les questions qui ont des répercussions positives dans la vie des Canadiens.

Pendant les premières années de sa carrière, une femme ou un homme de loi peut acquérir beaucoup plus d’expérience au ministère de la Justice qu’en pratique privée. Cette personne accomplira aussi une variété de tâches dans divers secteurs, ce qui est plus difficile en pratique privée. Dans l’ensemble, une avocate ou un avocat jouit de possibilités extraordinaires d’acquérir une expérience de la pratique, d’avoir une carrière enrichissante et d’apporter une contribution durable.

Pouvez-vous donner un exemple d’un dossier où votre travail a eu des répercussions directes dans la vie des Canadiens?

Pendant mon séjour à Santé Canada à tire d’avocat général principal, nous avons entrepris une très ambitieuse initiative de réglementation visant à réserver 50 p. 100  des emballages de produits du tabac aux avertissements sur la santé et aux photos. Nous savions que les fabricants de produits du tabac contesteraient fermement cette mesure devant les tribunaux. Nous avons investi beaucoup de temps et de ressources pour avoir le meilleur dossier possible à présenter aux tribunaux pour soutenir cet important objectif de santé publique. L’affaire est allée à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d’appel du Quebec et enfin à la Cour suprême du Canada, où le régime a été maintenu. Il me reste l’impression profonde d’avoir contribué à une avancée durable en instituant cette mise en garde aux Canadiens au sujet d’une préoccupation majeure de santé publique.

Permettez-moi quelques questions personnelles. Quel est actuellement votre livre de chevet?

The Bishop’s Man, un roman du journaliste de CBC Linden MacIntyre, qui a remporté le prix Scotiabank Giller 2009.

Si vous n’étiez pas avocat, que seriez-vous ou qu’auriez-vous voulu être?

La médecine m’intéressait beaucoup. Mon père était médecin.

Il rêvait que l’un de ses enfants devienne médecin, mais ce rêve ne s’est pas réalisé. Mes aptitudes en sciences et en mathématiques étaient presque nulles.

Faire partie de l’évolution du droit, pouvoir contribuer à notre système juridique, même modestement, c’est absolument énorme à cause de mon grand respect pour la primauté du droit et sa place au cœur d’une démocratie et d’une société saines. À mon avis, c’est vraiment dur à battre.


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