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Justice à l'oeuvre, au service des canadiens

France Allard

Ottawa, Ontario
Comparer pour mieux créer

France Allard

« Il faut tenir compte des quatre auditoires du droit au Canada... 

France Allard est passionnée par le droit et la langue. Avocate de formation, France s'est spécialisée en droit comparé, une forme particulière de la profession qui lui permet d'utiliser son grand intérêt pour la terminologie, son souci du détail et son amour du droit.

Le défi qui stimule France est de réconcilier les traditions juridiques du Canada, la Common law et le droit civil, et faire en sorte que toutes les lois canadiennes rendent compte de cette dualité et respectent chacune des traditions. Ce défi suppose un processus d'harmonisation de la législation fédérale avec le corps du droit commun de chacune des traditions.

« Certains prétendent que les deux traditions sont irréconciliables dans tous les cas, d'autres soutiennent que, si au plan de la forme, elles sont différentes, elles sont toujours conciliables. Moi, je me situe entre les deux. Il y a des cas où il faut créer, énoncer la norme de façon double et d'autres où il faut aller derrière l'énoncé technique et cerner la politique législative de manière à décrire sa finalité. »

France est captivée par son travail à la Direction des services législatifs. Elle dit du droit maritime qu'elle cite à titre d'exemple : « Ce dernier provient du droit de l'amirauté, qui est un droit de Common law. On l'applique même au Québec et c'est de la Common law anglaise! Mais il y a des points où il est vraiment difficile de savoir si on doit appliquer la Common Law ou le droit civil. Ce n'est pas parce qu'il y a un bateau qu'il est question d'amirauté », explique-t-elle en riant.

De plus, « il faut tenir compte des quatre auditoires du droit au Canada (juristes et publics d'expression française et anglaise, de Droit civil et de Common law) afin que tous reconnaissent dans les textes législatifs (et dans les deux langues!) leurs règles et leurs traditions. »