LE CANADA SIGNE UNE ENTENTE INTERNATIONALE EN VUE DE LUTTER CONTRE LES CRIMES RACISTES SUR INTERNET

OTTAWA, le 8 juillet 2005 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, et le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, ont annoncé aujourd'hui que le Canada a signé le premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ainsi que de menaces et d'insultes motivées par la haine, mis de l'avant par le Conseil de l'Europe.

« Seule une plus grande coopération internationale peut contribuer à éradiquer le fléau que constitue le matériel raciste et haineux, qui est de plus en plus accessible sur Internet, a déclaré le ministre Cotler. La signature de ce Protocole souligne l'engagement pris par le Canada de faire échec aux crimes haineux tant sur son sol qu'à l'étranger. C'est une réalisation qui fait suite au Plan d'action du gouvernement contre le racisme. »

« Le Canada joue un rôle de premier plan dans les efforts en vue d'améliorer la sécurité humaine à travers le monde, notamment en s'employant à éliminer les crimes motivés par la haine, a déclaré le ministre Pettigrew. Quand ces crimes sont commis en ligne et transcendent les frontières, il importe que tous les pays unissent leurs efforts pour y faire échec. »

Le Protocole étend l'application de la Convention sur la cybercriminalité à l'incrimination d'actes de nature raciste commis par le biais de systèmes informatiques. Une fois en vigueur, le Protocole permettra au Canada de répondre aux demandes d'extradition et d'entraide juridique dans le cadre d'enquêtes et de poursuites relatives à des infractions visées par le Protocole, et de faire de telles demandes.

La conformité du Canada avec le Protocole s'aligne sur la Charte canadienne des droits et libertés, notamment ses dispositions sur la liberté d'expression.

Le Canada s'est doté des lois parmi les plus complètes du monde pour lutter contre les crimes haineux. Dans le discours du Trône d'octobre 2004, le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre des mesures en vue de renforcer la capacité du Canada de combattre le racisme, le discours et les crimes haineux, tant sur son sol qu'ailleurs dans le monde. La signature de ce Protocole répond à cet engagement et constitue un élément important du premier Plan d'action du Canada contre le racisme, lancé en mars 2005.

Le Canada se joint à 28 États européens qui ont signé le Protocole, dont l'entrée en vigueur nécessite cinq ratifications. Pour l'heure, quatre États l'ont ratifié. Le Canada a signé en 2001 la Convention sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004.

Pour obtenir une version en ligne du Protocole, veuillez vous rendre sur le site suivant : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/189.htm

Pour tout renseignement sur le Plan d'action du Canada contre le racisme, veuillez vous rendre sur le site suivant : http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index_f.cfm

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