LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA RÉITÈRE SON ENGAGEMENT À L’ÉGARD DE LA LÉGISLATION ANTITERRORISTE

OTTAWA, le 18 juillet 2007 — Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, a déposé aujourd’hui la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes intitulé « Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes ». Le ministre Nicholson et le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day ont aussi réitéré l’intention du nouveau gouvernement du Canada de déposer de nouveau des projets de loi rétablissant les pouvoirs antiterroristes perdus au cours des derniers mois et tenant compte des décisions récemment rendues par la Cour suprême du Canada relativement aux certificats de sécurité.

« Pour un gouvernement, il n’y a aucune obligation plus grande que la protection de ses citoyens », a déclaré le ministre Nicholson. « La Loi antiterroriste est importante pour assurer la sécurité des Canadiens contre la menace du terrorisme. Nous continuerons d’utiliser une approche globale et de travailler en collaboration avec les parlementaires alors que nous nous efforçons de nous doter des meilleurs outils pour préserver la sécurité des Canadiens. »

« Le nouveau gouvernement du Canada ne fléchit pas sa détermination à protéger la sécurité nationale tout en protégeant les droits et libertés de tous les Canadiens », a déclaré le ministre Day. « Le Canada n’est pas à l’abri de la menace du terrorisme, de sorte qu’une loi antiterroriste sévère est nécessaire. Notre gouvernement ne fera jamais de compromis sur la sécurité des Canadiens. »

La Loi antiterroriste (LAT) fait partie de plusieurs textes législatifs qui composent la stratégie antiterroriste globale du gouvernement du Canada. Elle aide le gouvernement du Canada à relever les extraordinaires défis que pose le terrorisme. Elle vise à protéger la sûreté, la sécurité et les droits fondamentaux des Canadiens. Elle comporte un grand nombre de protections, notamment l’exigence majeure selon laquelle le Parlement doit mener un examen approfondi des dispositions et de l’application de la LAT après trois ans. La réponse du gouvernement déposée aujourd’hui traite des recommandations formulées dans le rapport du Sous-comité de la Chambre des communes publié le 27 mars 2007.

Une version en ligne de la réponse du gouvernement sera disponible au www.parl.gc.ca.

La réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes intitulé « Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes »

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