Fiche d'information : Brian Saunders

M. Brian Saunders a entrepris sa carrière au ministère de la Justice du Canada en 1978. Il a été titulaire de divers postes au sein du Ministère, dont ceux de sous-procureur général adjoint (Droit pénal), sous-procureur général adjoint (Citoyenneté, immigration et sécurité publique) et avocat général principal et directeur général de la Section du contentieux civil d’Ottawa.

Le processus de sélection et de nomination d’un directeur des poursuites pénales (DPP) a commencé au début de l’année 2007 par un concours public national. Des consultations ont aussi été entreprises avec les procureurs généraux des provinces et des territoires, les directeurs provinciaux des poursuites, les principaux responsables gouvernementaux et des membres réputés de la profession juridique. Vingt–quatre (24) demandes ont été reçues. Parmi elles, huit candidats ont été jugés avoir les qualifications requises pour le poste.

Le Comité de sélection du directeur des poursuites pénales (DPP), composé de représentants de tous les partis politiques reconnus à la Chambre des communes, d’un membre de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, du sous-ministre de la Justice du Canada, du sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada et d’un membre de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, a évalué les huit candidats au poste et en a recommandé trois au ministre de la Justice. En vertu de la loi, le ministre de la Justice doit choisir le candidat qu’il juge convenir le mieux pour le poste et formuler une recommandation au Parlement. Le nom du candidat recommandé sera transmis au comité parlementaire approprié pour examen.

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Ministère de la Justice du Canada
Février 2008